Le conseil de la concurrence se prépare à ses nouvelles missions

Le Conseil de la concurrence se prépare à ses nouvelles missions, conformément au nouveau cadre juridique qui a été publié au Bulletin officiel en août dernier. Afin de renforcer ses compétences, un programme d’appui à cette instance a été lancé, jeudi dernier, en partenariat avec l’Agence allemande pour la coopération internationale (GIZ).Le président du Conseil, Abdelali Benamour, estime que la mise à niveau des capacités de son organisme s’impose afin de pouvoir accomplir comme il se doit les nouvelles prérogatives. Il ne reste plus que l’adoption du décret d’application et la nomination des membres pour que le Conseil de la concurrence commence à travailler avec une nouvelle logique. Le Conseil, rappelons-le, a été doté de l’indépendance, d’un pouvoir décisionnaire, du droit de l’autosaisine ainsi que des pouvoirs d’enquête et de plaidoyer. La première mission du Conseil consiste en l’accompagnement et la sensibilisation du monde économique. En parallèle, l’organisme de régulation du marché doit rester vigilant quant aux dépassements. M. Benamour compare le Conseil à un arbitre sportif qui veille au bon déroulement du jeu tout en restant neutre, n’hésitant pas à adresser des avertissements et brandissant, le cas échéant, le carton rouge contre les joueurs qui ne respectent pas les règles. Le Conseil pourra, enfin, exercer un pouvoir décisionnaire à l’égard des entreprises. Celles-ci, pour leur part, auront pour la première fois le droit d’adresser des saisines au Conseil. La loi 06-99 (toujours en vigueur) confère ce droit aux commissions parlementaires, à la magistrature, aux associations et chambres professionnelles, aux syndicats et aux associations de consommateurs qui disposent de l’utilité publique.

M. Benamour s’attend à la réception de centaines de saisines de la part du monde de l’entreprise. Mais il tient à relever que les demandes seront sélectionnées. «Le choix des dossiers se portera sur ceux qui ont de l’intérêt et un impact sérieux sur la concurrence. Le reste sera du ressort des tribunaux», relève-t-il. En ce qui concerne les pouvoirs publics, le Conseil de la concurrence ne dispose pas d’un pouvoir décisionnaire. Mais sa mission sera plutôt axée sur le plaidoyer. Le président du Conseil de la concurrence se félicite du nouveau cadre juridique qui constitue, selon lui, une première dans la région, à l’exception de l’Afrique du Sud. M. Benamour a dès l’installation du Conseil de la concurrence plaidé pour le renforcement de ses prérogatives. Pendant des années, cette instance a travaillé avec un pouvoir uniquement consultatif, sans compétences décisionnaires. M. Benamour qualifie cette situation de difficile. Malgré les contraintes législatives du passé, le Conseil a fait autant que faire se peut pour tirer le maximum du texte de loi 06-99 à travers le renforcement institutionnel dans le cadre d’un jumelage fructueux avec l’autorité allemande de la concurrence, la sensibilisation aux questions ayant trait au marché et à la concurrence, les études pour contourner l’impossibilité de l'autosaisine…