17 Octobre 2014 À 17:09
Grâce à la sollicitude royale, le secteur de l’habitat social connaît un essor sans précédent au Maroc, suite à la mise en place de la stratégie nationale en matière d'urbanisme, à l'exonération des taxes dans le cadre de la politique des 200.000 logements et à la baisse des taux d'intérêt. Soutenu par le produit du logement à 140.000 dirhams en faveur des familles à revenus limités, ce programme national, totalement exonéré d'impôts, vise à faire bénéficier les familles les plus démunies des subventions de l'État, notamment celles dont le salaire mensuel n'excède pas 1,5 fois le SMIG (2.700 dirhams), à diversifier l'offre en logements dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre et à impliquer les petits et moyens promoteurs immobiliers dans ce type de projets.
Les dernières statistiques fournies par le ministre de l’Habitat et de la politique de la ville, Nabil Benabdellah, lors de son passage en septembre dernier à Casablanca à l’occasion du Forum économique Maroc-Guinée, montrent que le premier semestre de l’année en cours a vu la construction d’un total de 92.250 unités de lots et logements et de 67.200 unités économiques sociales, contre respectivement 166.556 et 142.500 en 2013. Le ministre n’a pas manqué de souligner que les priorités du secteur consistent à réduire le déficit en logements de près de 50% à l’horizon 2016, la diversification et l’intensification de l’offre, l’amélioration des conditions d’habitat des ménages, ainsi que la lutte contre l’habitat insalubre.
Pour ce qui est de la région du Grand Casablanca et selon les données fournies par l’Agence urbaine de Casablanca, 38 projets ayant reçu l’avis favorable dans le cadre du guichet unique du logement social (250.000 DH) vont permettre la production de 33.384 unités de logement sur une superficie de 331 ha, 67 équipements publics et 68 équipements privés. De ce fait, depuis le démarrage du Programme national du logement social en août 2010, 143 projets ont reçu l’avis conforme, permettant de générer près de 189.600 unités de logements sur une superficie globale de 980 ha, dont 149.600 unités de logement social (250.000 DH), avec la réalisation par les promoteurs privés concernés de 496 équipements, dont 300 publics. Ce grand chantier a permis l’accès d’une frange importante de la population à un habitat décent et de qualité et mis un terme au monopole exercé par certaines sociétés de promotion immobilière.Pour rappel, les pouvoirs publics ont entamé un programme intégré de réformes dans le but de résoudre les problèmes liés à la fois à l’offre et à la demande du secteur de l’habitat. L’année 2005 était la première année de concrétisation de cet objectif de production de 100.000 logements sociaux par an.
Du côté de l’offre, l’intervention publique a porté sur l’encouragement des opérateurs privés à s’orienter vers le créneau du logement social, à travers notamment des exonérations fiscales, la mobilisation du foncier public, la fusion des Opérateurs publics de l’habitat (OPH) en un seul organisme dénommé Al Omrane et le recentrage de son rôle vers l’aménagement, la mise en place du guichet unique, l’accélération de l’approbation des documents d’urbanisme et la préparation du projet de Code de l’urbanisme. À partir de 2008, la politique de l’offre a été consolidée davantage à travers la mise en œuvre d’un nouveau programme de logements sociaux. Ce programme consiste à produire des logements sociaux à 140.000 DH ciblant la population qui dispose d’un revenu moyen n’excédant pas 1,5% du SMIG. Ce nouveau produit-logement bénéficie d’une exonération totale de tous les impôts et taxes. S’agissant de la demande, l’augmentation des ressources financières allouées au secteur à travers le doublement de la taxe sur le ciment a permis l’accélération des programmes de résorption de l’habitat insalubre et de viabilisation des terrains publics destinés à la production de l’habitat social.
En application des Hautes Orientations royales, toutes les dispositions ont été prises à travers une politique visant à augmenter l'offre de logement, et ce en ouvrant de nouvelles zones à l'urbanisation. Pour faire face à un important déficit en logements et grâce aux mesures incitatives des pouvoirs publics, le logement social explose, car l'offre de financement devient de plus en plus alléchante, notamment à travers le Fonds de garantie des revenus irréguliers et modestes (Fogarim). Certaines banques accordent même des prêts immobiliers d'un montant minimum de 100.000 DH et une quotité de 100% de l'acte de vente, pour un financement optimal par nature de prêt. Celui-ci est destiné à financer l'acquisition de terrains nus affectés à la construction d'un logement à usage d'habitation principale et de logements individuels, ainsi que l'acquisition, l'extension ou l'aménagement de logements à usage d'habitation principale. La durée de remboursement s'étale, dans la limite de la date du départ à la retraite du bénéficiaire, sur une période de 15 ans, extensible à 20 ans, pour l'acquisition ou la construction de logement, et 5 ans pour le terrain, l'aménagement ou l'extension. Les intérêts des prêts sont fixés, d'un commun accord, au taux de 8% HT fixe, soit 8,56% TTC.
La réalisation de la justice sociale, l'amélioration des conditions de vie des citoyens et la consolidation de leur pleine citoyenneté ont été érigées en priorité par S.M. le Roi, qui mène, depuis son accession au Trône, une quête permanente de l'équité, de davantage d'inclusion et de l'éradication des différentes formes de pauvreté et d'exclusion sociale. Empreinte des valeurs d'humanité et de solidarité, l'action sociale du Souverain s'est ainsi matérialisée à travers les multiples réformes, initiatives et projets engagés. La rénovation du système éducatif national, la réforme du système de santé et l'élargissement de la couverture médicale, l'accès au logement, la réalisation d'équipements sociaux et culturels ainsi que le développement humain constituent ainsi des thèmes omniprésents dans les discours du Souverain et figurent en bonne place dans l'agenda des visites royales. Le Maroc s’intéresse depuis quelques années au développement social pour parer aux déficits sociaux dans les domaines de l’éducation, de la santé, des infrastructures de base, de la lutte contre la pauvreté et de la création de l’emploi afin de lutter contre le chômage montant. Le but étant la concrétisation des engagements du Maroc dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement. Les crédits alloués aux secteurs sociaux ont enregistré une croissance annuelle moyenne de 7,2%.
Conscients de l’insolvabilité de la population cible, les pouvoirs publics se sont attelés à réformer le système d’aide au logement. Deux fonds de garantie «Fogarim» et «Fogaloge-public» ont été ainsi créés depuis décembre 2003. À souligner à ce niveau la conclusion d’une convention en février 2009 qui stipule la fusion de ces deux fonds de garantie en un seul fonds dénommé «Daman Assakane» en portant le plafond du crédit à 800.000 DH, et ce afin de permettre aux ménages appartenant aux classes moyennes de bénéficier de la garantie de l’État. Dans le même sillage, les conditions de prêts ont été assouplies, suite à la détente des taux d’intérêt, la prolongation des durées de remboursement et l’extension du champ d’application du microcrédit à l’habitat social. De même et pour promouvoir l'habitat social, d’autres mesures visent à limiter le déficit, pour ce type de logement, à 700.000 unités à l'horizon 2015. Ces mesures, qui s'étaleront jusqu’en 2020, devront permettre de mobiliser des investissements dans le secteur de la construction des logements sociaux de près de 60 milliards de DH et contribuer à créer près de 160.000 postes d'emploi.