22 Mai 2014 À 16:02
Installer une logique de performance au sein de l’administration, qui doit évoluer vers un rôle de facilitateur. Tel a été en substance le message du trésorier général du Royaume, qui a fait salle comble à l’École nationale de l’administration à Rabat, le 21 mai 2014. Noureddine Bensouda était invité par la direction de l’ENA pour débattre de la réforme des finances publiques. Le trésorier général est revenu longuement, lors de son intervention, sur les nouvelles dispositions de la Constitution de 2011 et la volonté de renforcer le rôle du Parlement pour le contrôle de la gestion des finances publiques. Il a ainsi rappelé les principales dispositions du projet de loi organique relatif à la loi de Finances (en cours d’adoption au Parlement), présenté comme une «grande avancée». Selon Bensouda, la réforme du modèle de gestion des politiques publiques se décline en trois axes, à savoir les réformes de la fiscalité, de la dépense et de la comptabilité publiques.
«Au Parlement, on passe beaucoup plus de temps à parler de la fiscalité que de la dépense et de la comptabilité», fait remarquer l’ex-patron de la Direction générale des impôts (DGI). Ce dernier a souligné que pour redresser davantage les finances publiques, il fallait agir en priorité sur la dépense. Il a ainsi rappelé la doctrine qu’avait adoptée Ronald Reagan, plus connue sous la formule d’«affamer la bête». L’ex-président américain avait défendu la réduction de la taille du secteur public, en taillant dans les dépenses tout en ayant une politique fiscale favorable à l’investissement. Pour Bensouda, il faut abandonner l’idée selon laquelle la dépense est rigide et incompressible. L’accent doit être mis sur un meilleur management de la dépense publique, qui devra se traduire notamment par la maîtrise des marchés publics.
Le trésorier général a cité le chantier de la mise en œuvre d’un référentiel juridique unique pour les marchés publics. Il s’agit d’un coût supplémentaire pour les entreprises qui doivent maîtriser les références juridiques propres aux collectivités locales, aux établissements publics, aux ministères… et s'y adapter à chaque fois. Bensouda a longuement insisté sur l’urgence de ce projet de référentiel unique pour «aller vers plus d’efficacité» de la commande publique. L’objectif à terme est de faire évoluer l’administration d’une logique de contrôleur vers celle de facilitateur. «Le plus important est la fluidité, que ce soit au niveau de la recette ou de la dépense publiques», insiste-t-il. Il a rappelé à ce propos que tout retard au niveau du recouvrement de la recette ou de la dépense se traduit inéluctablement par une perte de point de croissance pour le pays.