26 Septembre 2014 À 18:44
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé, jeudi lors de sa quarante-deuxième session ordinaire, de reporter au mois d'octobre prochain l'adoption de son projet d'avis sur les retraites. Lors de cette session, présidée par Nizar Baraka, le CESE a présenté son projet d'avis relatif au projet de loi 71.14, complétant et modifiant la loi 011.71 du 30 décembre 1971, instituant un régime de pensions civiles, et au projet de loi 72.14 complétant et modifiant la loi 012-71 du 30 décembre 1971, fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, suite à une saisine par le Chef du gouvernement en date du 1er août 2014. Selon un communiqué du CESE, «le projet d'avis, établi par une commission ad hoc chargée de la saisine relative à la réforme proposée sur le régime des pensions civiles, a fait l'objet d'un débat riche lors de cette assemblée générale, marqué par de nombreuses interventions des membres du Conseil, représentant ses différentes catégories». «Au vu des délais courts impartis à cette saisine, à l'importance des enjeux de cette réforme et aux nombreuses idées et contributions des membres au débat, l'assemblée générale du CESE a décidé de prolonger son travail sur cette étude afin qu'elle puisse refléter la richesse des points de vue exprimés durant cette session», indique-t-on de même source. De ce fait, «le projet d'avis enrichi devrait être adopté durant une assemblée générale extraordinaire au courant du mois d'octobre 2014», conclut le communiqué du CESE. Il convient de rappeler toutefois qu’un projet d’avis avait filtré en début de semaine. Ce projet d’avis conforte la position des syndicats sur deux points fondamentaux : l’augmentation de l’âge de départ à la retraite et le taux de la cotisation.
On y apprend notamment que le relèvement de l’âge du départ à la retraite doit rester facultatif, comme le réclament avec insistance les centrales syndicales. S’agissant de l’augmentation du taux de cotisation de 20 à 28% – l’un des principaux points de discorde entre le gouvernement et les partenaires sociaux –, le CESE souligne la nécessité de «retenir le principe de l’effort de contribution équitablement réparti entre l’État-employeur et les employés, à raison de deux tiers pour l’État-employeur et un tiers pour l’employé».