06 Décembre 2014 À 17:43
Dans un contexte de mondialisation économique, le Maroc constitue un marché prometteur pour les entreprises étrangères qui tendent à développer et à élargir leurs activités. En effet, le nombre de multinationales implantées sur le sol marocain a considérablement augmenté ces dernières années. Résultat : Ce flux d’investissements enregistré a incontestablement donné naissance à un autre phénomène émergeant. Il s’agit de l’emploi des ressortissants originaires de pays étrangers. Consciente de l’importance croissante de ce phénomène à la fois pour les entreprises qui tendent de plus en plus à diversifier leurs mains d’œuvres que pour les salariés étrangers soucieux d’éviter les irrégularités, la CFCIM et sa Commission juridique, fiscale et sociale ont organisé le 4 décembre 2014 à Casablanca un petit-déjeuner débat autour du thème : «Contrat de travail d’étranger : cadre juridique et procédures administratives».
Animée par M’hammed Nejjari, chef du service de la question des flux migratoires pour des fins de travail au ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle, et Mohammed Tiouli, chargé de la cellule recrutement des étrangers à l’ANAPEC, cette séance d’information était l’occasion de préciser à l’assistance le cadre juridique garantissant la protection des droits des travailleurs étrangers ainsi que les procédures à suivre pour une demande de visa de travail.
Entamant le débat, M. Nejjari a présenté un exposé sur «La gestion des flux migratoires légaux des salariés étrangers au Maroc», indiquant les différents domaines d’intervention du ministère de l’Emploi et des affaires sociales.
Lors de son intervention, M. Nejjari a affirmé que le recrutement d’un salarié étranger est soumis à une autorisation accordée par le ministère de tutelle sous forme de visa apposé sur le contrat de travail insistant sur le modèle de contrat de travail d’étranger qui doit être fixé par arrêté du ministre de l’Emploi.Cependant, il existe quelques dérogations à cette règle générale. Selon le représentant du ministère, certaines catégories de salariés sont dispensées de la présentation de l’attestation d’activité délivrée par l’ANAPEC. Il s’agit en l’occurrence des natifs du Maroc, des époux(ses) des Marocains(es), des propriétaires, des gérants de sociétés, des associés et des actionnaires de sociétés, des détachés auprès de sociétés étrangères adjudicataires de marchés publics ou auprès de leurs filiales au Maroc, des délégués ou représentants dans le cadre de la coopération, des entraîneurs et des sportifs, des artistes... Par ailleurs, d’autres ressortissants de nationalités étrangères ne sont pas soumis à l’obligation de visa en application des conventions conclues dans le cadre de faciliter la mobilité internationale des travailleurs. Pour conclure son exposé, le chef du service de la question des flux migratoires pour des fins de travail a présenté quelques statistiques descriptives sur l’évolution de l’immigration entre 2011 et 2014 (voir graphe).
De son côté, M. Tiouli a présenté les modalités de délivrance de l’attestation d’activité au Maroc pour les salariés étrangers, prévue dans la lettre circulaire ministérielle du 13 juillet 2006, et complétée par la lettre ministérielle du 21 septembre 2006. Selon le représentant de l’ANAPEC, «avant envoi au ministère de l’Emploi d’une demande de contrat de travail dit “étranger”, l’employeur doit prouver l’absence de profils répondant aux critères demandés sur le marché national». M. Tiouli a, par ailleurs, distingué quatre phases liées à la procédure d’autorisation, notamment la phase de réception et de traitement de la demande, celle de traitement des candidatures et la dernière étape concernant l’établissement de l’attestation. Il a également présenté les documents à fournir par l’entreprise, à savoir une demande formulée par l’entreprise adressée au directeur général de l’ANAPEC, comprenant le nom, prénom et l’emploi métier qu’exercera le futur salarié étranger, des copies certifiées des références professionnelles (diplômes et attestations de travail), un CV, un canevas du descriptif de poste, des fiches «annonce type» et «identification entreprise» fournies par l’Agence concernée. Après validation par l’entreprise, l’offre d’emploi est diffusée dans 2 journaux de la presse nationale francophone et arabophone.
De même, l’offre est affichée sur le site web dédié pour récupérer d’éventuelles candidatures, tient à préciser le représentant de l’Agence. En ce qui concerne les profils figurant dans la liste exceptionnelle qui sont dispensés des publications dans la presse, l’attestation est établie et avisée dans un délai minimum de deux jours, ajoute l’intervenant.
Répondant présents à l’invitation des organisateurs, les participants à ce petit-déjeuner débat avaient adressé une série de questions aux intervenants ayant trait à la durée moyenne du visa, aux délais de séjour des employés étrangers, à la décentralisation administrative, à l’échéance et au renouvellement du contrat de travail, etc., des interrogations qui ont donné lieu à un débat juridique très riche et animé.