16 Janvier 2015 À 21:05
La société civile plaide pour une refonte de la Charte communale afin de l’harmoniser avec la nouvelle Constitution. Vingt-huit associations ont travaillé durant deux ans pour la préparation d’un mémorandum. «Ce document, qui constitue un plaidoyer, a été réalisé en concertation avec des élus et des acteurs associatifs représentant la conscience citoyenne au Maroc. Il établit un diagnostic précis de la scène politique et comporte des propositions pratiques et faciles à appliquer dans l’immédiat selon l’arsenal juridique actuel», explique Mohamed Tozy, membre du collectif de réflexion. Les propositions émanant dudit mémorandum concernent l’organisation et la gestion financière du conseil communal, les bases d’une bonne gouvernance, les mécanismes de communication et de consultation ainsi que les différentes prérogatives communales.
Elles visent aussi l’institutionnalisation de la participation des associations et des citoyens aux affaires communales et à l’élaboration des politiques locales. «On a adopté une approche scientifique pour étudier un panel de 95 communes et élaborer des recommandations à même de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans la nouvelle charte communale sur la base des réformes constitutionnelles», affirme Youssef Siraj, coordinateur à l’association Targa pour le développement et l’environnement. Le plaidoyer qui sera présenté aux autorités gouvernementales concernées appelle à renforcer la participation féminine au sein des conseils communaux.
Il réclame également la restriction des conditions de licenciement du président du conseil par les autres membres en adoptant des mécanismes juridiques supplémentaires, tels que des explications de la demande de renvoi, en tenant compte de l'intérêt public et en renvoyant l'affaire devant le tribunal administratif. Toujours dans le cadre du renforcement des prérogatives communales, le plaidoyer insiste sur l’importance de revenir à la formule du plan de développement communal énoncée par l'article 36 de la Charte communale. Les recommandations publiées par la société civile favorisent aussi l’octroi de pouvoirs supplémentaires au président du conseil dans le domaine du recrutement, de l'organisation et de la motivation. L’idée est de renforcer sa position ainsi que celle du secrétaire général et de leur donner des pouvoirs concrets.