09 Juin 2015 À 17:20
Le décret d’application de la loi sur le partenariat public-privé (PPP) a été publié au dernier Bulletin officiel, daté du premier juin et publié le 6 juin sur le site du Secrétariat général du gouvernement. Très attendu, le texte de loi est entré ainsi officiellement en vigueur. Le principe du PPP constitue un levier pour mettre à contribution les efforts du public et du privé pour le renforcement de l’activité économique et partant, l’attractivité du modèle économique marocain. L’objectif est de drainer de plus en plus d’investissements étrangers.
La semaine dernière, Samir Mohammed Tazi, directeur de la Direction des entreprises publiques de la privatisation (DEPP), avait affirmé lors d’une rencontre débat à Casablanca que, pour accélérer le processus de mise en œuvre de la loi, le ministère de l’Économie et des finances a créé une cellule PPP. Ce dispositif offrira un accompagnement à l’ensemble des départements ministériels dans leur démarche de définition des projets PPP». La prochaine étape est maintenant d’apporter l’aide technique nécessaire aux départements ministériels pour bien préparer leurs projets.Dans le détail, rappelons que le décret relatif aux PPP aborde entre autres les conditions d’évaluation préalable des projets publics-privés, les conditions d’octroi d’une «prime forfaitaire», les mesures en faveur de l’entreprise nationale pour la privilégier dans les PPP, ainsi que le taux d’utilisation d’intrants d’origine nationale et les délais de réponse de l’État et les obligations et droits des contractants (surtout en cas de désistement).
Une commission ministérielle auprès du ministre chargé des Finances sera aussi créée et sera baptisée «Commission du partenariat public-privé». C’est cette commission qui sera chargée de valider le rapport de faisabilité du projet et statuera pour tout ce qui concerne les modalités et les détails du projet PPP. Ladite commission est composée de huit membres, dont quatre représentants du ministère de l’Économie et des finances, d’un représentant du ministère de l’Agriculture, d’un représentant du ministère de l’Équipement, d’un représentant du ministère de l’Énergie et d’un dernier représentant du ministère du Commerce et de l’industrie.
Notons que la loi sur les PPP ne s’appliquera pas, dans un premier temps, aux projets portés par les collectivités locales, car, il va falloir attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle loi organique sur les finances des collectivités territoriales, actuellement, en préparation par les services de l’Intérieur.