09 Mars 2015 À 20:50
Une année et demie nous sépare de la fin du mandat de l’actuel gouvernement. Au menu de son bilan figurent les réalisations en ce qui concerne la production législative et l’opérationnalisation, à travers des textes juridiques, du contenu de la Loi fondamentale adoptée en juillet 2011. Le Conseil du gouvernement du 26 février dernier a mis en avant l’état d’avancement du «plan législatif» sur lequel s’est engagée l’équipe de Abdelilah Benkirane. À cette occasion, le Chef du gouvernement a incité ses ministres «à passer à la vitesse supérieure» dans l'élaboration des lois inscrites dans le «Plan législatif».
En effet, lors de son investiture, l’actuel gouvernement avait adopté une nouvelle démarche consistant à travailler, au cours de son mandat, selon un planning législatif préétabli. Ce plan comporte 243 textes de loi. Il s’agit de 40 textes qui concernent l’opérationnalisation de la Constitution (dont 16 lois organiques) et 203 autres textes à élaborer par les différents départements (il s’agit soit de nouvelles lois, soit de la révision de textes jugés inadaptés avec la nouvelle Constitution…). En décembre 2012 (date qui avait coïncidé avec la publication de la version officielle du plan législatif), le gouvernement avait avancé un bilan de réalisation de 100 textes de loi. Aussi, rappelons-le, cet «acquis» avait occupé une place de choix dans le bilan d’étape présenté par le Chef du gouvernement en juillet dernier. Le gouvernement avait parlé de l’accélération, par l'Exécutif, du rythme de la production législative. «Sur 16 lois organiques inscrites dans le plan législatif, six projets de loi organique avaient été adoptés et quatre autres sont en cours d'adoption», soulignait ce bilan d’étape. Le bilan présenté avait également fait cas de la préparation de deux lois-cadres, 204 projets de lois ordinaires, dont huit lois concernant l'application de dispositions constitutionnelles et 99 projets de loi relatifs aux différentes politiques sectorielles, en plus de 97 textes portant approbation de conventions internationales ou bilatérales.
Aujourd’hui, le gouvernement se targue d’avoir presque atteint le double des ambitions affichées au départ. Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement, qui est la plaque tournante de ce plan législatif (tous les projets de textes à élaborer doivent l’être en concertation avec ce département ainsi que le prévoit le plan législatif), a donné de nouveaux chiffres au sujet de la production législative réalisée jusqu’à cette date. Ainsi, en ce qui concerne la mise en œuvre du «plan législatif», le secrétaire général du gouvernement indique que «le gouvernement a approuvé plus de 400 projets de loi et plus de 300 décrets, alors qu'il n'avait planifié que 243 projets de loi». Selon lui, «le taux de réalisation est estimé à 52%, sachant que ce qui a été réalisé concerne les principales lois demandées qui régissent, pour la première fois, un ensemble de sujets revêtant une importance extrême au niveau des droits et libertés ainsi qu'au niveau socio-économique». Toutefois, il faut souligner que ce plan législatif souffre encore de deux faiblesses majeures. Deux éléments clés lui font toujours défaut. Le premier concerne les retards enregistrés dans la mise en place d’une commission, qui avait été promise par le Chef du gouvernement, dont l’objectif était d’assurer le suivi de l’élaboration des textes programmés dans cet agenda législatif. Deuxième élément : le manque des textes d’application, parallèlement aux textes de loi préparés. Alors que c’était l’une des principales promesses du Chef du gouvernement en mettant en avant l’importance de ce plan législatif.