28 Juillet 2015 À 18:57
Dans son rapport au titre de l’année 2014, l’Observatoire marocain des prisons (OMP) a détaillé nombre de dysfonctionnements qui sévissent dans les prisons marocaines et qui se manifestent à plusieurs niveaux. À commencer par le cadre juridique et réglementaire qui régit les établissements pénitentiaires. Sur ce volet, l’OMP a pointé du doigt la non-application de certaines dispositions stipulées par les instruments internationaux. «Malgré l’importance de ces dispositions dans la législation nationale, celles-ci n’ont pas été mises en œuvre et d’autres n’ont même pas vu le jour», note le rapport. Outre cette lacune juridique, l’OMP soulève la question de l’encombrement des prisons. Le rapport parle de «catastrophe majeure», des chiffres à l’appui. Entre 2009-2014, le nombre des détenus a augmenté d’environ 13.378. En avril 2015, le nombre des détenus a atteint 76.000, répartis sur 77 prisons, selon les statistiques de la direction générale des établissements pénitentiaires. À elle seule, la prison d’Oukacha accueille 8.000 détenus, suivie de la prison de Salé, avec 6.000 détenus.
L’encombrement des prisons est dû à de nombreuses causes, dont les peines d’emprisonnement et les détentions préventives de longue durée. Au titre de 2014, les détenus soumis à la détention préventive étaient au nombre de 31.850 (42,50%), contre 43.091 (57,49%) prisonniers condamnés. «L’encombrement des prisons est l’échec du système correctionnel», précise le rapport. Et d’ajouter que «la politique pénale et correctionnelle fait rarement recours aux dispositions alternatives connues sous le terme “contrôle judiciaire” ou bien aux peines alternatives à la privation de liberté et à l’incarcération». Ainsi, l’OMP considère que cette orientation est un obstacle qui empêche l’administration pénitentiaire de remplir ses fonctions, notamment en matière de contrôle et d’hébergement des détenus. La défaillance de cette approche se manifeste également au niveau des relations «compliquées et détériorées entre l’administration et les détenus et qui donnent lieu à des affrontements, des grèves de la faim et même au trafic de drogues et de stupéfiants».
Le rapport s’est également penché sur la situation pénale et l’emprisonnement des mineurs. Selon le document, on compte 1.517 détenus mineurs, soit 2,02% de l’ensemble de la population carcérale. À ce niveau, l’OMP a relevé les irrégularités procédurales et opérationnelles. Idem pour la situation des femmes détenues. À ce sujet, l’observatoire a mis l’accent sur l’insuffisance de la loi relative à l’administration et au fonctionnement des prisons. Celle-ci ne fait pas de distinction entre les détenus hommes et femmes concernant les droits et obligations, les procédures disciplinaires et même les relations avec l’entourage. La défaillance de la loi se manifeste également, selon l’OMP, à travers l’absence de règles d’encadrement en ce qui concerne la protection des enfants qui accompagnent leurs mères détenues. Le rapport déplore en outre l’absence de dispositions qui garantissent aux enfants les conditions de traitement de protection et d’accueil après la séparation de leurs mères. Il déplore aussi le manque d’informations sur la situation des femmes, inculpées, mises en détention préventive, célibataires ou avec enfants, ainsi que la nature de leurs relations entre elles et avec l’administration et les gardiennes et les violences ou sévices à leur encontre. À cet égard, le rapport précise qu’au titre de 2014, le nombre des détenues femmes est estimé à 1.719, soit 2,29% de l’ensemble de la population carcérale.