19 Juillet 2015 À 15:44
En dépit des efforts déployés par le Maroc pour combattre la corruption, il lui reste encore un bon bout de chemin à parcourir pour éradiquer ce fléau. Dans ce cadre, il faut dire que l’engagement du Royaume dans le Partenariat pour le gouvernement ouvert (OGP) lui offre une occasion en or pour consolider son système anticorruption. Car l’adhésion à l’OGP nécessite la satisfaction à plusieurs critères d’éligibilité, dont ceux relatifs à l’intégrité et la lutte contre la corruption. Dans sa dernière revue, consacrée à l’évaluation de la progression du Maroc vers l’OGP, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que «le travail mené par le Maroc dans le domaine de l’intégrité et de la lutte contre la corruption montre qu’un effort continu est en train de se faire au cours des dernières années».Depuis 2008, soit une année après la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption, le Maroc a entamé une série de réformes sur plusieurs fronts. C’est ainsi qu’un nouveau cadre juridique afférent à la déclaration des patrimoines a été mis en place. Ce qui a été considéré comme un outil efficace de prévention et d’identification de la corruption. Mais, malgré leur caractère obligatoire, ces déclarations ne sont pas rendues publiques et ne sont accessibles qu’au titre d’une enquête judiciaire, note le rapport de l’OCDE.
En matière de gouvernance financière, le Maroc s’est penché sur le renforcement de la transparence des marchés publics, l’un des secteurs les plus touchés par ce mal. Pour l’OCDE, ce chantier a constitué «un enjeu majeur des initiatives du gouvernement en matière de gouvernement ouvert». Pour relever ce défi, plusieurs initiatives ont été lancées, dont le lancement du système de marchés Publics en ligne par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), le portail national des marchés publics et l’adoption en 2003 du décret relatif aux marchés publics. Malgré leur importance, ces mécanismes sont entachés de certaines imperfections. De l’avis de l’OCDE, le portail web des marchés publics fournit des informations «souvent incomplètes et peu fiables sur le portail». Pis encore, les rédacteurs de ce rapport ont affirmé qu’«au moment de la rédaction de ce rapport, toutes les fonctions du portail n’étaient pas opérationnelles». Et d’ajouter que «la soumission en ligne sur le portail n’est toujours pas possible, bien qu’elle ait été annoncée pour le premier trimestre 2012, du fait des problèmes techniques». Aussi, l’OCDE pointe le rôle de la commission de recours qui, de son point de vue, n’est pas clair.
S’agissant de la lutte contre la corruption, l’OCDE a mis en exergue le rôle joué par l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). En dépit des limites dont elle souffrait, cette instance est parvenue à inscrire la question de la corruption dans l’agenda politique du pays, en associant l’administration publique, la société civile et les médias dans la programmation des politiques, lit-on dans le rapport. Mais ces efforts ont été entravés par le manque de cadres financiers et humains. Sur ce point, les experts de l’OCDE se montrent inquiets quant à l’impact qu’aura la rareté des ressources financières, qui a empêché l’ICPC de recruter des cadres ayant des compétences, sur la transition vers la nouvelle autorité nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption.
Autre source d’inquiétude, la coordination entre les acteurs en charge de mettre en œuvre le plan d’action de lutte contre la corruption du département de la Fonction publique (2012-2014). À cet égard, l’OCDE estime nécessaire de clarifier les rôles des trois institutions qui interviennent dans les politiques de lutte contre la corruption : l’actuelle ICPC, le ministère de la Fonction publique et la Cour des comptes, chargée du suivi des déclarations de patrimoine et du financement des partis politiques, en plus de ses missions de contrôle des entités administratives. Pour ce faire, les experts de l’organisation préconisent la mise en place d’un mécanisme de coordination qui «donnerait une réalité institutionnelle à la coordination des différents acteurs tout en favorisant une implication réelle de ces institutions et de leurs partenaires dans la lutte contre la corruption», ont-ils souligné dans le rapport.
Pour continuer son combat contre la corruption et aller de l’avant, le Maroc devrait, tout d’abord, s’aligner sur les principes énoncés dans la Constitution de 2011. Celle-ci met en avant les principes de transparence, de reddition des comptes, d’intégrité, de transparence et de lutte contre la corruption. D’ailleurs, l’OCDE l’a signalé dans son rapport en ajoutant que «la Constitution a installé une structure institutionnelle plus forte pour les politiques d’intégrité, qui doit encore être déployée». Aussi, l’OCDE estime indispensable d’inscrire certaines priorités dans l’agenda du gouvernement. Il s’agit de concevoir un code éthique pour la fonction publique, la protection des dénonciateurs, la transparence du financement des partis politiques et l’amélioration du système des déclarations du patrimoine dans la perspective d’évoluer vers un système en ligne.