16 Août 2015 À 13:11
La réforme du cadre législatif de la Bourse de Casablanca sera prochainement adoptée par le gouvernement. Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) vient de programmer le projet de loi 19-14 dans l’agenda des prochaines réunions du Conseil du gouvernement. Le projet de texte est très attendu. C’est déjà en avril 2014 que le SGG a mis la première mouture de ce projet de loi en consultation publique en ligne pour collecter l’ensemble des remarques des parties concernées. Aujourd’hui, la nouvelle mouture n’attend que l’adoption en Conseil de gouvernement pour être ensuite envoyée au Parlement.
Le projet de texte, qui porte la signature de la Direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE, ministère de l’Économie et des Finances), abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des valeurs. Il vise à moderniser le cadre législatif régissant cette dernière et permettre la mise en place de nouveaux marchés favorisant l'émergence de nouveaux relais de croissance.Dans la Note de présentation du projet de loi 19-14, le législateur évoque cinq principales dispositions. Il s’agit d’abord de la création de deux marchés à la Bourse de Casablanca. Le premier est le marché principal et le second est le marché alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME avec des conditions d'accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d'entreprises. Il est également prévu de créer des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs notamment les Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds immobiliers. «La société gestionnaire peut également offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé», précise-t-on dans le projet de loi.
La deuxième disposition est relative à la cotation des entreprises étrangères. «Les organismes ou personnes morales n'ayant pas leur siège au Maroc peuvent être cotés à l'un des compartiments des marchés», stipule le projet de texte 19-14. Cette cotation peut s'effectuer, au choix de l'émetteur, en devises ou en dirhams. En cas de cotation en dirhams, le plafond annuel des émissions projetées de ces instruments financiers ainsi que le plafond par opération d'émission sont arrêtés annuellement par le ministre chargé des finances.
Et pour une «meilleure répartition du pouvoir normatif de la loi», les conditions techniques de fonctionnement du marché et les critères d'admission aux différents compartiments seront fixés par le règlement général de la Bourse et non dans la loi. Il s’agit là de la troisième disposition de la mouture publiée par le SGG. «Cette approche est de nature à faciliter l'accompagnement des différentes évolutions et mutations que pourrait connaître le marché boursier», précise le DTFE dans la Note de présentation. La nouvelle mouture encadre également l'activité des conseillers en investissement et les services d'investissement. Cet encadrement sera effectué, selon les dispositions de la nouvelle réforme, à travers l'énumération et la définition des services d'investissements. Compte tenu de la nature des activités exercées par les conseillers en investissement, ce projet de loi soumet l'exercice de ces métiers à l'obligation d'obtention d'une habilitation délivrée par l'Autorité marocaine du marché des capitaux.Enfin, le projet de loi aborde l'élargissement des activités qui peuvent être exercées par les sociétés de Bourse. Il prévoit, en effet, qu'outre les activités classiques des sociétés de Bourse, ces sociétés peuvent exercer des activités connexes aux activités d'intermédiation.