01 Décembre 2015 À 18:37
Un arrêté ministériel a dissout le 2 avril 2015 le bureau de Jalil Nekmouch et son équipe. Ces derniers ont attaqué cette décision en justice. Le motif invoqué est que le ministère n’aurait pas suivi la procédure légale pour dissoudre la fédération. Après avoir examiné tous les éléments du dossier, le Tribunal administratif de Rabat a conclu : «Attendu que tout ce qui a été stipulé dans les constructions de l’arrêté du ministère, quant à l’inexistence d’un dispositif de direction disposant de la qualité juridique, qu’en consultant les documents du dossier, il s’est avéré que la Fédération royale marocaine de sport automobile dispose d’un bureau directeur, conformément à ce qui découle d’un récépissé définitif délivré à Nekmouche en contrepartie de dépôt du dossier de renouvellement de l’association sur la base d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 30 novembre 2013, qui ne peut-être ébranlée par le jugement rendu par le tribunal de première instance civile à Casablanca rendu le premier juillet 2015, ayant ordonné l’annulation de cette assemblée générale extraordinaire, étant donné qu’il n’est pas définitif et a été frappé d’appel».
Mieux encore, le tribunal a établi, à travers les documents du dossier, que la fédération en la personne de Nekmouche a conclu deux conventions avec le ministère de la Jeunesse et des sports, en vertu desquelles le ministère a accordé à la fédération un soutien financier pour l’aider à organiser la course Marrakech internationale au cours de l’année 2014, et au cours de l’année 2015 pour organiser la même course, ce qui écarte l’idée de l’inexistence d’un organe de direction jouissant de la qualité juridique, alors que le ministère collabore avec le bureau directeur de la fédération issue de l’assemblée générale extraordinaire. Le tribunal a, en outre, établi que le ministère n’a pas envoyé de mise en demeure à la fédération avant de sortir son arrêté, conformément à l’article 31 de la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports. Chose qui constitue une entorse aux dispositions dudit article et une violation de la loi.
La décision de la justice a été accueillie avec joie par Jalil Nekmouche qui n’a pas manqué de saluer cette décision de justice. «Je suis content de cette décision de justice. J’avais averti le ministère en disant que tout cela a été monté de toutes pièces. Je leur avais dit qu’ils allaient droit à la catastrophe, mais ils n’ont rien voulu savoir. Ils ont sorti ce décret qui dissout la fédération, puis ils ont mis en place une commission provisoire et ont élu un nouveau président dans l’illégalité. On a déposé plainte au tribunal administratif et le jugement est clair. Il a tout annulé», nous a-t-il indiqué. Et de poursuivre : «En vertu de ce jugement, je suis toujours le président légal de la fédération. Je vais saisir la Fédération internationale automobile pour qu’il comprenne que le seul bureau légal est le nôtre. Après, je vais réunir mon bureau et on va se mettre au travail. J’espère qu’avec le nouveau ministre, les choses vont changer. J’espère qu’il va nous recevoir pour voir comment développer le sport automobile dans notre pays et comment on peut avoir un circuit permanent».
La décision du tribunal administratif de Rabat est tombée comme une épée de Damoclès sur le ministère de la Jeunesse et des sports qui ne s’attendait nullement à un tel jugement. Pour lui, le dossier de la fédération automobile était clos dès l’instant où un nouveau président a été élu. Mais voilà que la justice redistribue les cartes. En réaction à ce jugement, le directeur des sports, Mustapha Azeroual, a assuré au «Matin» que le ministère ferait appel de cette déci
sion. Et d’ajouter que l’élection de Jalil Nekmouche était illégale et que le ministère dispose déjà d’un premier jugement d'un tribunal de Casablanca qui annule son élection. «Nekmouche n’a pas respecté les procédures en vigueur lors de son assemblée générale. Il y a déjà un jugement qui annule l’assemblée générale qu’il avait tenue. On a mis en place un comité provisoire à la demande des clubs. Il n’y avait aucune partie à qui envoyer la mise en demeure», s’est-il défendu. À la question du «Matin» de savoir comment il peut alors expliquer le fait que le ministère a signé deux conventions avec Nekmouche, si ce dernier était un président illégal, Azeroual nous a indiqué qu’il allait rassembler l’ensemble des éléments de ce dossier et nous les envoyer le soir même (NDLR, lundi 30 novembre), mais on n’a rien reçu de sa part. «Le Matin» l’a relancé mardi matin, mais il a déclaré qu’il était occupé au Parlement.
Décidément, cette décision de justice concerne aussi le nouveau président de la Fédération royale marocaine de sport automobile, Youssef Zahidi. Ce dernier, interrogé par «le matin», se considère toujours comme président légitime de cette fédération. «Je suis élu légalement. Le nouveau bureau de la fédération a été constitué conformément à la loi en vigueur. Le ministère va certainement faire appel de cette décision de justice, parce qu’il existe déjà un jugement antérieur d’un tribunal de Casablanca en défaveur de l’ancien président (NDLR Nekmouche)», nous a-t-il indiqué.Zahidi va encore plus loin en soulignant qu’il n’a pas peur de repartir demain pour une nouvelle assemblée générale pour se faire à nouveau élire puisqu’il a l’appui de la majorité des clubs. «Un président doit rassembler autour de lui et non pas diviser. Être président n’est pas ma priorité. Ma priorité est de servir l’intérêt général. Le ministère a eu recours à l’article 31 à la demande des clubs, parce qu’il y avait un vide au niveau fédéral», a-t-il expliqué. En tout cas, ce n’est pas encore terminé, même si ça sent le roussi du côté du ministère de la Jeunesse et des sports, qui devra sortir de son chapeau des éléments plus convaincants pour espérer gagner cette affaire. Sinon, c'est sa crédibilité qui serait mise en cause.