30 Septembre 2015 À 16:56
Dans le cadre de son projet de budget 2016, le ministère des Finances français a annoncé plusieurs dispositifs pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Parmi ses dispositifs, la mise en place d’ici à deux ans «de logiciels de caisse sécurisés», chez les commerçants notamment. «La lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales (...) est une de nos priorités», a souligné le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, lors d'une présentation à la presse du projet de loi de Finances 2016, rapporte l’AFP. Le texte prévoit ainsi de généraliser d'ici à deux ans les logiciels de caisse sécurisés. L'objectif est d'empêcher les fraudeurs «d'effacer une transaction pour la faire échapper à tout impôt, notamment à la TVA», a souligné Eckert. Autre nouveauté : le «renforcement des obligations déclaratives des entreprises en matière de prix de transfert», opérés lors des transactions transfrontalières, entre des sociétés appartenant à un même groupe mais basées dans des pays différents.
Pour lutter contre la fraude liée au commerce sur internet, «le seuil au-delà duquel la TVA est due pour la France», dans le cadre des «ventes à distance pour la France», «sera abaissé», a par ailleurs annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin. Selon les chiffres du Comité national de lutte contre la fraude, l'administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d'euros de droits, assortis de près de 4 milliards de pénalités, et à 852,6 millions de redressements pour fraude sociale. Le montant récolté au titre de la fraude fiscale contre laquelle les moyens ont été renforcés et qui représente depuis quelques années une manne de recettes pour le budget français, est donc supérieur à celui de 2013 (18 milliards, pénalités comprises), a précisé le comité dans son bilan annuel.