20 Novembre 2015 À 21:12
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté la nouvelle version du projet de loi 36-15 sur l'eau, présentée par la ministre déléguée auprès du ministre de l'Énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'Eau. Fruit de larges concertations ayant permis de prendre en considération les remarques et les propositions de tous les intervenants concernés, ce texte s’assigne comme objectifs la consolidation des acquis qui ont été réalisés grâce à la loi 10-95. Il s’agit aussi de renforcer la gouvernance dans le secteur de l'eau, à travers la simplification des procédures et le renforcement du cadre juridique relatif à la valorisation de l'eau de pluie et des eaux usées. Le projet de loi vise aussi la mise en place d'un cadre juridique pour dessaler l'eau de mer, outre le renforcement du cadre institutionnel et des mécanismes de protection et de préservation des ressources en eau, ainsi que l'amélioration des conditions de protection contre les phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques.
Selon le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui s’exprimait lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, le projet de loi 36-15 sur l'eau repose sur plusieurs principes fondamentaux, à savoir les propriétés générales de l'eau, le droit de tous les citoyens à y avoir accès, le droit à un environnement sain, la gestion de l'eau conformément aux pratiques de la bonne gouvernance qui comportent la participation et la concertation avec les différents acteurs et la gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau avec la consolidation de la solidarité territoriale, la protection du milieu naturel et le développement de la gestion durable, ainsi que l'adoption de l'approche genre, en particulier le développement et la gestion des ressources hydrauliques.
Ce projet a apporté d'importantes nouveautés, toujours selon M. El Khalfi, principalement la création des conseils consultatifs au niveau des bassins hydrauliques chargés d'étudier et d'exprimer leurs opinions sur le Plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau, ainsi que de mettre en place un cadre juridique pour le dessalement de l'eau de mer et l'impératif de doter les agglomérations urbaines de schémas directeurs pour l'assainissement liquide prenant en compte l'eau de mer et la nécessité d'utiliser les eaux usées. Le projet prévoit aussi l'organisation de la profession du forage des puits, la mise en place d'un cadre juridique cohérent pour la prévention et la protection contre les inondations, l'élaboration des systèmes informatiques liés à l'eau au niveau des bassins hydrauliques et au niveau national, permettant un suivi systématique de l'eau et entre les milieux aquatiques et les systèmes environnementaux, ainsi que la simplification des procédures autorisant l'utilisation de l'eau du domaine public.