Le CNDH relance le débat sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale

Les discussions autour de la réforme de la législation pénale se poursuivent. Cette fois, c’est le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) qui relance le débat. Organisant un colloque international sur le thème «le Code pénal et le Code de procédure pénale : les enjeux d'une réforme», le CNDH a accueilli, le 15 et 16 juin à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid. Interpellé sur la réforme engagée, le responsable a affirmé que cette dernière intervenait afin «d'adapter ce texte à la Constitution, ainsi que d'accompagner le développement enregistré au niveau des systèmes pénaux modernes». Faisant l’objet de débats passionnés depuis sa publication par le département de la justice, le projet du Code pénal revêt une importance particulière. En effet, le texte ne concerne pas uniquement les droits et les libertés, mais vise aussi la lutte contre le crime et la prévention de ce phénomène. Il faut dire que la sensibilité de cette réforme est à l’origine d’avis divergents, parfois inconciliables. Mais M. Ramid souligne que les discussions se déroulent de «manière civilisée».

«Nous sommes dans la phase de préparation du projet et tout le monde a le droit d'avoir un rôle dans son élaboration afin qu'il soit érigé en un projet gouvernemental sociétal», a-t-il déclaré. Défendant ses positions à propos du maintien de la peine de mort, l’ex-président du Forum de la dignité a souligné que le maintien de ce châtiment, qui divise les sociétés sur le plan international et pas uniquement national, «n’est pas interdit par la Constitution». Mais cette conviction se heurte à celle de la plupart des militants des droits de l’Homme et à leur tête le président du CNDH, Driss El Yazami. Présentant sa vision du Code pénal, il a insisté sur l’importance d’élaborer une loi basée sur l'équilibre nécessaire entre la simplification des procédures judiciaires et le renforcement des garanties d'un procès équitable, tout en évitant de maintenir la peine de mort.

Pour rappel, cette rencontre a été organisée en partenariat avec l'Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc, l'Association marocaine des femmes juges, l'Association des barreaux du Maroc, la coalition «Printemps de la dignité», le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, la Commission internationale des juristes et l'Organisation internationale pour la réforme pénale. Elle a connu la participation d’une cinquantaine de magistrats, d'avocats et d'universitaires en plus de la participation de plusieurs juristes venant de Tunisie, de Jordanie, de France, de Suisse et du Sénégal.