23 Octobre 2015 À 18:20
La réforme du texte sur le commerce extérieur poursuit son bonhomme de chemin. Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi dernier le projet de loi N° 91-14 relative au secteur. Ce texte vise à accompagner les profonds changements marquant la politique commerciale du Maroc, liés notamment à ses nouveaux engagements, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil du gouvernement, rapporte la MAP.
Ces nouveaux engagements concernent notamment, explique-t-il, les accords de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), la conclusion de plusieurs accords de libre-échange, du développement de l'échange de données informatisées du commerce international, en plus de la prolifération de pratiques commerciales déloyales préjudiciables à la production nationale. Ainsi, en ce qui concerne les procédures d'importation et d'exportation, et afin de cerner les entreprises opérant dans le commerce extérieur, la loi a prévu l'instauration d'un registre des opérateurs du commerce extérieur comme formalité préliminaire à l'exercice de ces activités (www.lematin.ma)Elle a également simplifié les procédures d'exportation, en supprimant la formalité de souscription de l'engagement de change, prévue dans la loi 13-89 relative au commerce extérieur.Parmi les autres apports importants de ce texte figure la mise en place d'un mécanisme de gestion des contingents tarifaires, dont l’objectif est de concrétiser la mise en œuvre des engagements du Maroc découlant des accords commerciaux qu’il a conclus.
De même, le projet de loi énonce les prescriptions encadrant les négociations commerciales internationales, de sorte que le processus de négociation soit plus inclusif et transparent.