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Le rôle de l'Institution législative dans l’évaluation des politiques publiques en débat

Dans le cadre de son partenariat avec la fondation britannique «Westminster for Democracy», la Chambre des Représentants a organisé un séminaire sur «le rôle du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques». Une thématique d’actualité vu les nouvelles prérogatives conférées à l'institution législative par la nouvelle constitution.

La mise en place de mécanismes de contrôle parlementaires est vitale pour la démocratie. b Ph. Kartouch

03 Juin 2015 À 20:19

Les participants au séminaire sur «le rôle du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques» organisé hier à Rabat ont souligné l’importance de définir les mécanismes et les outils nécessaires à l’accomplissement de cette prérogative. L’évaluation des politiques publiques est devenue de nos jours un leitmotiv qui revient dans tous les discours, notamment en cette conjoncture de crise économique où la gestion rationnelle des ressources est plus que jamais nécessaire. Le Maroc ne fait pas exception.

La Constitution de 2011 a consacré, dans son article 70, l’évaluation des politiques publiques comme principale prérogative du Parlement, qui vient s’ajouter à d’autres fonctions, notamment en matière de législation et de contrôle de l’action du gouvernement. Aussi, l’alinéa 2 de l’article 101 prévoit la tenue d’une séance annuelle, réservée par le Parlement à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques. Il s’agit d’une première dans l’histoire du Parlement, comme l’a souligné Chafik Rachadi, vice-président de la Chambre des représentants, lors de ce séminaire. Selon lui, «la consécration constitutionnelle de la mission du Parlement en matière d’évaluation publique constitue un tournant décisif dans la consolidation de la démocratie citoyenne».

Dotée de cette mission, l’Institution législative a désormais la charge de veiller à l’efficacité des politiques menées par les pouvoirs publics. Ainsi, l’évaluation des politiques publiques s’apparente à un outil d’aide à l’action publique. De l’avis de Chafik Rachadi, «la pertinence des politiques et des programmes ne tient pas compte seulement des chiffres, mais aussi de l’évaluation, compte tenu de son lien direct avec le citoyen». En effet, l’évaluation consiste à comparer les résultats atteints par une politique publique avec les objectifs fixés lors de sa conception ainsi qu’avec les moyens affectés à sa mise en œuvre.

Dans cette optique, le Parlement marocain, souligne M. Rachadi, est en train d’institutionnaliser cette évaluation à travers la mise en place des mécanismes d’encadrement et des guides. D’ailleurs, selon lui, l’organisation de ce séminaire, qui vise à introduire la notion de politiques publiques, les mécanismes d’évaluation et les approches adoptées à cet égard, illustre parfaitement cette volonté.

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