27 Septembre 2015 À 16:04
Le Conseil constitutionnel met fin au mandat de l’ancien député de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), Saïd Chbaâtou, également ancien président du Conseil régional de Meknès. La décision de destitution, sortie le 21 de ce mois, fait suite au changement d’appartenance politique de Saïd Chbaâtou qui s’est présenté aux dernières élections communales et régionales sous la bannière du Rassemblement national des indépendants (RNI).
La fin du mandat de Saïd Chbaâtou intervient dans le cadre de l’application de l’article 61 de la Constitution qui stipule que «tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à l'appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat». Et c’est le président de la Chambre des représentants qui a saisi le Conseil constitutionnel afin de déclarer la vacance du siège du député, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la première Chambre. Ce dernier prévoit que «tout élu changeant d’étiquette politique au cours de son mandat est rayé de la députation».
La destitution de Saïd Chbaâtou de sa qualité de député lui ouvre la voie pour se présenter aux élections de la Chambre des conseillers sous sa nouvelle casquette politique, celle du RNI. Le cas de Chbaâtou n’est pas isolé. Il y a aussi le cas de Hassan Derham et Nabil Belkhayat, qui ont rallié le RNI. À eux s’ajoute le député du RNI Mohamed Benjelloun Touimi qui a rejoint l’USFP. Toutefois, la vacance des sièges de ces derniers parlementaires n’est pas encore décrétée par le Conseil constitutionnel. Pour cela, il faudra attendre la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la Chambre des représentants.