19 Juin 2015 À 18:42
Le dernier Bulletin officiel vient de paraitre. Portant le numéro 6366, ce B.O. passe en revue les différents textes promulgués ces dernières semaines. À leur tête, le Dahir n° 1-15-53 du 1er Chaabane 1436 (20 mai 2015). Le texte en question porte promulgation de la loi n° 86-14, modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale, relatives notamment à la lutte contre le terrorisme. Le nouveau B.O. comporte aussi plusieurs accords signés par le Royaume. Il s’agit notamment de l’accord entre le gouvernement marocain et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, relatif au statut des forces et soutien réciproque, fait à Rabat le 16 septembre 2013. La convention de coopération en matière de sécurité entre les gouvernements marocain et qatari y figure aussi. Signée à Rabat le 14 mars 2014, ladite convention vise à développer les relations entre le Qatar et le Maroc en matière d’échange d’information, d’expertise sécuritaire et d’expertise techniques en vue de faire échouer toutes les formes de crime.
La publication, disponible sur le site du secrétariat général du gouvernement, revient aussi, entre autres, sur l’arrêté conjoint du ministre de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’Économie et des finances datant du 24 avril dernier. L’arrêté en question approuve l’avenant n° 1 à l’accord «Cap Rahir Deep Offshore» conclu le 30 décembre dernier entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chevron Morocco Exploration Limited».