16 Septembre 2015 À 19:59
Les membres des collectivités territoriales éliront aujourd’hui les nouveaux conseils préfectoraux et provinciaux. Dotés d’attributions plus larges et d’une plus grande autonomie, ces conseils seront appelés à établir leurs propres plans de développement. Mieux encore, c’est le président du conseil préfectoral ou provincial qui sera chargé de l’exécution des décisions et des délibérations sachant que cette mission incombait auparavant aux walis et gouverneurs. Un changement qui intervient dans le cadre du processus de mise en place d’une nouvelle gouvernance territoriale, enclenché après l’adoption de la Constitution 2011. Par ailleurs, les attributions de la préfecture et de la province seront tournées désormais vers des questions et préoccupations à même de promouvoir le développement social en milieux rural et urbain, tout en veillant à éviter la contradiction et le croisement des prérogatives. Ces deux entités territoriales auront ainsi un rôle à jouer dans le renforcement de la coopération et la solidarité entre les collectivités relevant de leurs périmètres géographiques.
Parmi les nouveautés également, la nouvelle loi organique relative aux préfectures et provinces dispose dans son article 125 que les provinces et les préfectures peuvent constituer, en vertu de conventions conclues par leurs conseils respectifs, un groupement doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dans le but de réaliser une œuvre commune ou pour gérer un service d'intérêt général du groupement. Mais la convention doit préciser l’objet du groupement ainsi que sa dénomination, son siège, la nature ou la valeur de l’apport de chaque partie ainsi que la durée de vie du groupement le cas échéant. Il convient de souligner que la création du groupement (ou son intégration par une province ou préfecture) doit être annoncée par un décret de l’autorité gouvernementale de tutelle.
En revanche, l’État dans le cadre du renforcement des synergies et de la complémentarité peut encourager les provinces et préfectures à créer des groupements. (Dans l’ancien texte, il est stipulé que le Premier ministre peut décider d'adjoindre d'office pour cause d'utilité publique, par décret motivé, pris sur proposition du ministre de l’Intérieur, une ou plusieurs préfectures ou provinces, à un groupement constitué ou à constituer après consultation du ou des conseils préfectoraux ou provinciaux concernés).