11 Juin 2015 À 18:11
Les notaires de Casablanca, qui représentent 50% de l’ensemble du corps constituant le notariat du Maroc, ont tenu, mercredi, une réunion dont le but est de redorer le blason de la profession, mais aussi de dénoncer la position de force qu’à la CDG à leur égard. En effet, cette rencontre, organisée par le conseil régional des notaires de Casablanca, a pour ordre du jour de discuter des «perspectives et de la réalité de la profession du notariat» et des éventuels amendements à apporter à la nouvelle loi, 32-09, qui encadre les activités des notaires depuis 2011. Un événement qui a eu lieu en présence du procureur général du Roi à la Cour d’appel de Casablanca, Hassan Matar.
Les notaires ont insisté sur le fait que les cas de notaires véreux accusés d’avoir pris la fuite avec l’argent de leurs clients, faits relatés dernièrement par la presse, restent isolés. Au contraire, ils tiennent au capital de confiance qui a toujours caractérisé la profession, a souligné le président du conseil régional des notaires de Casablanca. Il a insisté sur le fait que, depuis le début, avec le premier texte de loi qui date de mai 1925 organisant le notariat, les cas de notaires incriminés étaient très rares. Le procureur général du Roi à la Cour d’appel de Casablanca, Hassan Matar confirme la même chose en appelant, quand même, à la nécessité de procéder à une remise en cause. Il a ainsi cité quelque 87 plaintes déposées à Casablanca contre des notaires, qui concernent notamment certaines pratiques illégales et des chèques sans provision.
Le procureur général du Roi a annoncé sa disposition à constituer une cellule de travail avec les notaires pour traiter ces dossiers, dans une action visant à recouvrer la confiance en les notaires qui commence à être ébranlée. Par ailleurs, le procureur général du Roi a donné un autre chiffre. Il a parlé de 3.000 lettres adressées au parquet par la CDG à l’encontre des notaires de Casablanca. À ce niveau, les notaires ainsi que le procureur général du Roi ont tenu à expliquer que ces lettres ne signifient pas que les notaires ont entrepris des détournements ou sont en situation illégale. Il s’agit de situations dans lesquelles les notaires sont amenés à changer les noms des bénéficiaires des sommes déposées (en raison de bénéficiaires qui ont changé, de l’omission de citer certaines références, ou parfois en raison d’erreurs…).
Une situation que la CDG n’admet pas, et c'est pourquoi elle adresse ces lettres aux entités concernées. Il faut le souligner, les notaires sont appelés, à partir du 20 juillet prochain, à remettre à la CDG, tous les fonds qui étaient déposés sur d’autres comptes avant l’entrée en vigueur de la loi 32-09. D’ailleurs, les notaires sont presque unanimes à dénoncer cette astreinte, estimant qu’ils sont considérés devant cet état de fait comme des subordonnés de la CDG. D'autant plus qu'ils œuvrent pour changer la situation. Une commission désignée par l’ordre des notaires tient des réunions avec le département de la Justice et des libertés en vue d’apporter des amendements à la loi les régissant. Le rêve est de voir, en priorité, amendé l’article 33, notamment l’alinéa qui dispose qu'il est interdit au notaire de «conserver les sommes qu'il détient pour le compte d'autrui, à quelque titre que ce soit. Il est en effet tenu de les déposer à la Caisse de dépôt et de gestion dès leur réception.