02 Février 2015 À 18:12
Le secteur de la médecine légale au Maroc souffre de nombreux dysfonctionnements. Afin d’encadrer cette pratique et combler le vide juridique en matière de réglementation des activités médico-légales, un projet de loi a été déposé au secrétariat général du gouvernement, il y a environ une année. En attendant son adoption, le Centre marocain du traitement législatif et de la gouvernance judiciaire a organisé, vendredi dernier à Fès, une rencontre pour débattre du projet de loi de médecine légale sur le thème «le projet de loi sur la médecine légale : les questions d'adaptation et de la normalisation mondiale et les défis du système de la justice».
Cette rencontre, qui a réuni un parterre d'experts, de médecins, de magistrats et de juristes de divers horizons, a été l’occasion de mettre l'accent sur le concept et l'encadrement juridiques de la médecine légale, ainsi que l'état des lieux de la profession au Maroc. «Le secteur de la médecine légale revêt une importance particulière, notamment durant les différentes étapes des procès pénaux. C'est dans ce sens que le fiqh et la justice considèrent cette discipline comme l'une des “garanties” importantes pour un procès équitable», a souligné Adnane El Moutafaouek, secrétaire général du Centre marocain du traitement législatif et de la gouvernance judiciaire, lors de son intervention à cette rencontre.
Pour sa part, Hicham Benyaïch, professeur agrégé de médecine légale et médecin-chef de l'Institut médico-légal du CHU Ibn Rochd à Casablanca, a affirmé que le projet de loi sur la médecine légale, élaboré à l'initiative de la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, est venu combler un vide en matière de réglementation des activités médico-légales. «L'objectif de cette loi est d'établir un cadre légal pour l'exercice de la fonction à travers l'inscription des médecins et des praticiens sur le tableau des experts et la précision de leurs relations avec les autorités judiciaires. Ce projet tend également à encadrer les activités médico-légales par la mise en place prochainement d'un Conseil national de médecine légale», indique M. Benyaïch. Par ailleurs, les participants ont salué les énormes progrès de la science dédiés au service de la justice pénale.