21 Août 2015 À 18:32
Devant la recrudescence du viol des mineurs au Maroc et faisant écho aux revendications de la société civile qui ne cesse d’appeler au durcissement des peines à l’encontre des violeurs de mineurs, le groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM) vient de déposer une proposition de loi au sein de la Chambre des représentants visant à sanctionner sévèrement les crimes d’exploitation et de viols sexuels dont les victimes sont des enfants et des mineurs. La proposition de loi vise, selon le député Abdellatif Ouahbi, non seulement à actualiser l’arsenal juridique afin de l’harmoniser avec les engagements internationaux du Maroc et les nouvelles dispositions de la Constitution, mais tend également à protéger les enfants et leur garantir plus de sécurité à travers des dispositions préventives, mais également coercitives à l’égard des auteurs de tels crimes. «Les cas de viols ont augmenté au Maroc. Les criminels recourent désormais à de nouvelles méthodes pour attirer leurs victimes, notamment la tentation, la menace, l’abus de pouvoir et les nouvelles technologies. Certains pervers profitent même de la situation de pauvreté de leurs victimes pour abuser de leur innocence», s’indigne M. Ouahbi.
Composée de 38 articles, la proposition de loi dont l’élaboration a pris une année de travail prévoit plusieurs sanctions contre les violeurs. En effet, les députés du PAM veulent des sanctions plus sévères en proposant des peines allant de cinq à dix ans de prison et une amende allant à 20.000 DH contre les agresseurs qui s’avèrent être des membres de la famille ou des proches de la victime. La réclusion pourrait aller jusqu’à 15 ans de prison dans le cas où la victime souffre d’un handicap physique ou mental. Le texte prévoit par ailleurs des dispositions pour sanctionner les violeurs ayant commis leur crime au sein d’un établissement d’enseignement, un centre de formation professionnelle, une maison de jeunes ou encore un établissement de protection sociale.
La proposition requiert en effet une peine allant jusqu’à 20 années de prison pour l’auteur d’un tel crime ainsi que la condamnation de l’établissement où le crime a eu lieu à une amende allant jusqu'à 200.000 DH. Le directeur de l’établissement pourra être condamné selon le Code pénal à une peine de prison au cas où sa responsabilité serait engagée, soit à travers son implication directe, soit à travers sa négligence. Rappelons que le Parlement avait procédé en janvier 2014 à la suppression du deuxième alinéa de l’article 475 du Code pénal. Celui-ci stipulait en fait qu'«un violeur ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage soit prononcée». Avec cet amendement largement applaudi par la société civile, aucun violeur ne peut désormais être exempté de la sanction. Tout violeur risque en effet d’écoper de 2 à 5 ans de prison.