05 Février 2016 À 19:31
Les deux projets de loi relatifs au statut du journaliste professionnel et au Conseil National de la presse viennent de franchir cette semaine le cap de la chambre des conseillers, un mois seulement après l’entame de leur examen par la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales. Adoptés mardi dernier lors d’une séance plénière, les deux textes ont été transférés de nouveau à la chambre des représentants pour une deuxième lecture. Contacté par «le Matin», le président de la commission, Abdelali Hamieddine, a souligné que les deux textes sont passés comme une lettre à la poste. En effet, hormis quelques amendements de forme, les deux textes n’ont pas fait objet de grandes modifications. «La majorité des groupes parlementaires ont fini par retirer leurs propositions d’amendements à l’exception de quelques amendements proposés par les conseillers de la CDT», nous confie le président de la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles au sein de la seconde Chambre.
Questionnée par «le Matin», Rajae Kessab, conseillère du groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) au sein de ladite commission, a confirmé que la majorité des propositions d’amendement, qui n’ont concerné d'ailleurs que le projet de loi portant création du Conseil national de la presse, ont été rejetées par le ministre de la Communication, Mustapha El Khelfi ; celles relatives au statut du journaliste professionnel n’ayant concerné que la forme. «Nous sommes parvenus tout de même à faire passer 7 amendements sur les 47 propositions que nous avions déposés», ajoute Mme Kessab. Parmi les propositions de la CDT adoptées en commission figure donc la nécessité de réunir au moins le quorum pour la tenue de la deuxième réunion du Conseil, ainsi que l’interdiction faite aux membres de ce Conseil de s’exprimer, pendant deux années, sur les questions traitées au sein de cette instance après leur départ. Rappelons que les deux textes qui avaient été transmis aux conseillers le 30 décembre dernier, après leur adoption par les députés, représentent une étape importante sur la voie d'une réforme profonde et globale des lois régissant le secteur de la presse et de l'édition au Maroc et une avancée considérable dans la consécration d’une pratique journalistique plus indépendante. En effet, le texte relatif au statut de journaliste professionnel détaille les droits et obligations des journalistes ainsi que leurs relations avec les entreprises de presse, ce qui est de nature à garantir la liberté de travail et la dignité aux journalistes. Le texte sur la création d'une instance professionnelle, indépendante et démocratique intitulée «Conseil national de la presse» a pour rôle d’organiser le corps journaliste, jouer un rôle de médiation et d'arbitrage, renforcer le respect de la déontologie et suivre la situation de la liberté de la presse. Cette structure sera par ailleurs investie de la mission d'élaboration d'une charte de déontologie de la profession, l'octroi des cartes de presse, la médiation en cas de litiges entre les professionnels ou entre ces derniers et des tiers, outre le rôle d'arbitrage dans les litiges entre professionnels. Selon Abdelali Hamieddine, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 28 de la Constitution, qui stipule que «les pouvoirs publics favorisent l'organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocratiques, ainsi que la détermination des règles juridiques et déontologiques le concernant».