09 Octobre 2016 À 13:17
«Législation fiscale (IR) et réglementation CNSS : Entre imperfection des textes et apport de la jurisprudence et de la doctrine». C’est le thème qui a été retenu pour la conférence inaugurale de cette rentrée organisée par l’Association nationale des gestionnaires et formateurs des ressources humaines (AGEF), en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer Stifung (KAS). Un thème qui trouve toute son importance dans la mesure où malgré les efforts qui ont été déployés, ces dernières années, par le royaume pour assurer le principe de l’égalité devant l’impôt, des entreprises continuent à adopter des pratiques peu orthodoxes.
Selon le communiqué de l'AGEF, «ces entreprises profitent des zones d’ombre qui persistent dans les textes de loi pour soustraire indûment certaines primes et indemnités aux assiettes fiscales et cotisation CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale)». Des pratiques et d’autres qui créent des conflits entre les différentes parties prenantes, notamment, les employeurs, les salariés, les agents chargés de l’inspection du travail ainsi que les contrôleurs fiscaux. Des experts en la matière prendront part à cet événement qui aura lieu, le 27 octobre prochain, à Casablanca pour débattre sur la thématique, échanger sur les enseignements tirés des expériences d’autres pays, et surtout partager des outils qui permettront d’assurer un contrôle rigoureux de l’application des textes de loi.