L'UE réclame 700 millions d’euros auprès de multinationales

La Commission européenne vient d’ordonner au fisc belge de récupérer environ 700 millions d'euros auprès de 35 multinationales. La Commission a conclu que les avantages fiscaux sélectifs octroyés par la Belgique au titre de son régime d’exonération des bénéfices excédentaires sont illégaux au regard des règles de l’Union européenne (UE) en matière d’aides d’État. Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l’UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique. «La Belgique a accordé à certaines multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

ette pratique fausse la concurrence fondée sur les mérites en ne traitant pas les plus petits concurrents de la même manière que les multinationales», a déclaré dans un communiqué Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Selon elle, les pays de l’UE disposent de nombreux moyens légaux pour subventionner les investissements et les bonnes raisons d’investir dans l’UE sont multiples. «Toutefois, le fait qu’un pays accorde à certaines multinationales des avantages fiscaux illégaux qui leur permettent d’éviter de payer des impôts sur la majorité de leurs bénéfices réels nuit gravement à l’exercice d’une concurrence loyale dans l’UE et, en définitive, porte préjudice aux citoyens de l’UE», estime Margrethe Vestager. À noter que la Commission n’a pas dévoilé les noms des sociétés multinationales spécifiant uniquement qu’elles sont principalement des sociétés européennes. n