La Cour des comptes expose son rapport sur le Fonds spécial routier

Après plusieurs mois d’attente, le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, s’est finalement présenté devant la commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants. Selon le président de la commission, Driss Squalli Adaoui, joint par «Le Matin», M. Jettou s’est réuni mardi avec les membres de la commission afin d’exposer son rapport relatif au fonctionnement du Fonds spécial routier (FSR). Lors de cette séance d’audition, le président de la Cour des comptes a fait une présentation générale du Fonds, les raisons de sa création ainsi que les différents problèmes entravant son fonctionnement optimal. Dans ce sens, M. Jettou a particulièrement insisté sur les difficultés que connait le FSR au niveau des dotations consacrées à l’expropriation.

Soulignant que ce fonds n’a pas procédé à l’ouverture de ces dotations, le responsable a affirmé que la Direction des routes, relevant du ministère de l'Équipement, du transport et de la logistique, dispose de plusieurs dossiers en attente de régularisation, dont certains font l’objet de jugements définitifs. Pour remédier à cette situation, la Cour des comptes a émis quelques recommandations adressées aux départements concernés au sein du ministère. Pour la juridiction financière, une préparation des listes des dossiers d’expropriation non résolus s’impose. Une fois les différents dossiers recensés, une évaluation du budget nécessaire à leur régularisation devra être effectuée avant le déblocage des crédits.

Citant la Direction des routes, le rapport de la Cour des comptes affirme que le ministère de tutelle s’est engagé à augmenter les dotations financières afin d’accélérer le processus de régularisation de ces dossiers. La priorité sera accordée à la régularisation des arriérés, toujours selon le rapport. Pour rappel, la commission de contrôle des finances publiques, dans le cadre de son programme annuel de contrôle, avait commandé quatre rapports à la Cour des comptes. Ces rapports concernent le Fonds d’équipement communal, le Fonds spécial routier, le Fonds de développement rural et au Fonds de solidarité sociale.