09 Juin 2016 À 17:20
Le Fisc incite les entreprises à se mettre au plus tôt à la télé-déclaration et au télé-paiement des impôts qui deviendront obligatoires dès début 2017. La Direction générale des impôts (DGI) vient, en effet, de rappeler aux contribuables qu’à compter du premier janvier prochain toutes les entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales et quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, doivent déposer auprès de la DGI, par procédé électronique, les télé-déclarations et effectuer les télé-paiements prévus en matière d’IS, d’IR et de TVA. Elles effectuent cette obligation par le biais des télé-services SIMPL-IS, SIMPL-TVA et SIMPL-IR développés par la DGI au niveau de son portail Internet, à l’adresse www.tax.gov.ma. Sont toutefois exempts de cette obligation les contribuables assujettis à l’IR selon le régime du bénéfice forfaitaire.
La DGI précise que le défaut de déclaration et de télé-paiement expose les entreprises à des sanctions.Ces entreprises sont ainsi «vivement invitées» par le Fisc «à entamer dès à présent la procédure d’adhésion». Celle-ci consiste à télécharger les formulaires d’adhésion du portail de la DGI et déposer leur demande auprès de la Direction régionale ou provinciale des impôts dont relève leur siège social ; demander leur code d’accès à l’adresse : simpl@tax.gov.ma ; procéder à leur inscription en ligne ; et s’assurer de la compatibilité de leurs supports électroniques avec le système d’information de la DGI.
La DGI met à leur disposition différents canaux pour les assister dans la procédure d’adhésion. Il s’agit du guide de télédéclaration et de télé-paiement publié sur son portail, du centre d’information téléphonique de la DGI au numéro (05 37 27 37 27) et la boîte e-mail : simpl@tax.gov.ma.Par ailleurs, 15.200 contribuables ont déjà adhéré aux télé-services SIMPL, dont 12.017 PME et 3.253 personnes exerçant des professions libérales, selon la DGI.