03 Juillet 2016 À 17:21
Le programme de développement régional (PDR) est un élément clé dans la nouvelle vision de la régionalisation avancée. Il y a quelques jours, le décret fixant la procédure d'élaboration, de suivi, d'actualisation et d'évaluation du programme de développement régional et les mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration a été adopté. Du coup, les élus locaux appartenant aux 12 régions du Royaume ont plus de visibilité pour l’élaboration de ce programme. Mais cette visibilité s'accompagne aussi de la contrainte des délais qu’impose ce texte pour l’élaboration et l’adoption du PDR. En effet, les Conseils régionaux élus en septembre dernier ont un délai d’une année – la première année de leur mandat – pour adopter le programme de développement régional.
À cette fin, le président du Conseil doit d’abord tenir une «réunion d’information et de concertation» à laquelle prennent part les membres du bureau du Conseil, les présidents et les vice-présidents des commissions permanentes ainsi que le wali ou son représentant. Considéré comme un document de référence, le PDR est primordial pour la programmation des projets et des activités prioritaires dont la réalisation est envisagée dans le territoire de la région. Ce Programme fixe pour six années les actions de développement régional en prenant en considération leur nature, leur emplacement et leur coût. De ce fait, il doit déterminer les priorités du développement de la région et doit aller de pair avec les stratégies et politiques de l’État tout en intégrant les orientations du schéma régional d’aménagement du territoire… Il doit par ailleurs être mené dans le respect de la dimension environnementale et du développement durable… En ce qui concerne les formalités et procédures devant présider à l’élaboration du PDR, le Conseil de la région doit d’abord afficher, dans les 15 jours qui suivent la «réunion d’information et de concertation», la décision de la préparation du programme qui doit aussi être notifiée au wali. Cette décision doit comporter, en particulier, le planning de l’élaboration du PDR, notamment la date exacte du démarrage de sa préparation.
Le décret adopté, qui fixe la procédure d'élaboration, de suivi, d'actualisation et d'évaluation du programme de développement régional et les mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration, exige trois étapes dans ce sens. Une première consiste à faire un diagnostic qui relève les potentialités de la région sur le plan économique, social et culturel. Ce diagnostic doit répertorier tous les projets programmés ou envisageables par l’administration centrale et les autres établissements publics sur le territoire de la région. Dans une deuxième étape, il doit classer les priorités du développement de la région. Le décret impose également, dans une autre étape, d’élaborer un document du projet de PDR en prévoyant un système de suivi des projets et des programmes avec la détermination des objectifs et des indices d’efficacité qui y sont liés. Autre exigence qui s’impose : la prise en compte des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l’implication des citoyens et des associations dans l’élaboration et le suivi du programme. À cette fin, trois instances consultatives sont créées au sein du Conseil de la région. Il s’agit d’une instance consultative en partenariat avec les acteurs de la société civile, une instance consultative chargée de l’étude des questions relatives aux intérêts des jeunes et une troisième relative aux partenariats avec les acteurs économiques. Par ailleurs, le président du Conseil de la région doit présenter le projet de PDR aux commissions permanentes 30 jours, au moins, avant son adoption dans la session ordinaire (ou extraordinaire) réunie à cet effet.
Le président doit soumettre au Conseil le projet avant la fin de la première année de son mandat. Par ailleurs, le PDR ne peut passer à l’étape de la mise en œuvre qu’après avoir reçu l’aval du département de l’Intérieur.Outre ces mesures et procédures, le président de la région sera appelé à élaborer un rapport annuel pour l’évaluation de l’exécution du programme. Ce rapport doit comporter des éléments sur le taux de sa réalisation, les indices d’efficacité, les moyens financiers dédiés au programme, les contraintes éventuelles ainsi que les propositions de solutions pour les dépasser. Ce document annuel doit être présenté aux commissions permanentes avant son adoption par le Conseil de la région. Une synthèse doit être affichée dans les locaux du siège de la région et doit être diffusée selon les moyens disponibles. Enfin, il faut savoir que le PDR ne peut être actualisé ou mis à jour qu’à partir de la troisième année de son entrée en vigueur.