09 Mars 2016 À 13:34
La trésorerie générale du Royaume et le conseil national de l’ordre des notaires du Maroc ont signé mardi 8 mars, une convention relative à l’échange informatisé des données et à la dématérialisation de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble.
La signature de cette convention s’inscrit dans le cadre du projet de dématérialisation des procédures administratives entre le notaire et l’administration publique via le système d’information «Tawtik.ma», développé par le conseil national de l’ordre des notaires et adopté le23 février 2015, par le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA).
L’accord signé hier marque la participation des deux parties dans la mise en œuvre de la stratégie nationale visant l’amélioration du climat des affaires ainsi qu’à la modernisation et la simplification des procédures administratives en général et celles liées au transfert de la propriété en particulier.
Son objectif est de définir les modalités de coopération entre la trésorerie générale et les notaires notamment en termes de la transmission informatisée de la demande de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble ; mais aussi l’échange des données et informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande ; et la délivrance de l’attestation sous format électronique.