07 Juin 2016 À 20:30
À l’approche des élections législatives, prévues les 7 octobre prochain, l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a publié, récemment, une étude intitulée «Paris de réglementation de l’économie électorale et de lutte contre la corruption». Élaborée par le professeur Ali Erram, directeur des affaires juridiques au sein de l’Instance, l’étude s’articule autour de trois axes et dresse une série de 32 recommandations pour une meilleure gouvernance économique lors des rendez-vous électoraux. Dans ce sens, les recommandations de l’étude sont présentées en quatre parties. Il s’agit dans un premier temps de la diversification et du contrôle des sources de financement politique. Ainsi, l’étude recommande une nouvelle gestion des ressources de partis politiques en leur accordant plus de liberté dans la gestion de leurs biens immobiliers et de leurs fonds. L’étude recommande également l’interdiction des financements accordés par les personnes non identifiées ou par les entreprises.
Le deuxième volet de recommandations concerne le renforcement du contrôle des financements des partis. Dans ce sens, l’étude, qui reconnait l’importance des réformes entamées au niveau de la scène politique, estime que beaucoup d’efforts restent à faire. Ainsi, elle insiste sur l’importance de soumettre les partis à des audits et des contrôles financiers. Pour les auteurs de l’étude, les partis doivent aussi publier tous les documents relatifs à leurs finances. Il faudra aussi un renforcement des sanctions à l’égard des contrevenants, toujours selon l’étude. Dans sa troisième partie de recommandations, l’étude de l’ICPC s’est intéressée à la réglementation de l’économie électorale. Accordant une importance particulière à ce volet, l’ICPC recommande plus de concertations avec les partis politiques lors de la présentation de la proposition gouvernementale relative au financement public qui leur est accordé. Des financements devront aussi être réservés au niveau du budget général pour la mise en œuvre des mécanismes de probité, de transparence et de lutte contre la corruption électorale. Toujours dans le volet relatif à la réglementation, l’Instance recommande un accès équitable aux financements publics pour tous les partis politiques tout en garantissant un accès à ce financement pour les candidats indépendants.
Quant au recrutement des personnes lors des campagnes électorales, l’ICPC recommande l’instauration de contrats à durée déterminée avec des dispositions claires afin d’assurer un meilleur déroulement de l’opération électorale. Le dernier volet des recommandations porte sur le renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption électorale. Ainsi, l’étude insiste sur la nécessité de la «criminalisation» de certains faits. Dans ce sens, on cite la réception ou l’octroi de financement en dehors du montant maximal des dépenses électorales, le dépassement des dates limites du dépôt des relevés des dépenses lors de la campagne électorale ou l’incitation à commettre des crimes électoraux. n Ayoub Lahrache