10 Février 2017 À 18:37
La nouvelle loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction veille à la protection du domaine de l'urbanisme et au contrôle des opérations de construction, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de l'Urbanisme et de l'aménagement du territoire, Driss Merroun. Dans une allocution prononcée lors d’une rencontre de communication avec les professionnels (architectes, ingénieurs géomètres, topographes...) au niveau de la région Rabat-Salé-Kénitra, le ministre a souligné que cette rencontre visait à enrichir le débat autour de la mise en œuvre de cette loi, à travers la présentation de son contenu, notamment en matière de licences, d’organisation des chantiers et de simplification de la procédure relative à la répression des infractions. Cette réunion permet également aux intervenants de formuler leurs remarques et de présenter leurs suggestions en matière d'urbanisme et de construction, lesquelles seront examinées et prises en considération lors de l’élaboration des décrets relatifs à cette loi.
Parmi les nouveautés de cette loi figurent l’adoption de nouvelles licences et de nouvelles mesures permettant le contrôle et le suivi des chantiers par les professionnels observateurs, la détermination des infractions, l'attribution de la mission de contrôle aux agents de la police judiciaire et aux contrôleurs de l’urbanisme dotés de la qualité d’agent, le contrôle de la procédure des infractions, outre le durcissement des sanctions et doter l’architecte de nouvelles prérogatives.