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L’Autorité bancaire européenne prépare ses recommandations

L’Autorité bancaire européenne s’apprête à rendre publiques ses recommandations sur le dumping réglementaire que pourraient adopter certains pays au lendemain du Brexit. Ce divorce sera consommé en mars 2019. Des banques européennes se préparent déjà à quitter la Grande-Bretagne.

L‘ABE a identifié un ensemble de domaines qui nécessitent des approches réglementaires communes dans les pays membres de l‘UE.

10 Octobre 2017 À 18:11

La Grande-Bretagne sortira de l’Union européenne en mars 2019. Après le Brexit, certains établissements bancaires présents en Grande-Bretagne pourront transférer leurs activités ailleurs en Europe pour continuer à bénéficier du passeport européen. En effet, «de nombreuses banques installées dans la City envisagent de relocaliser des activités en Europe continentale ou d‘y renforcer leurs activités», rapporte Reuters. Afin de prévenir un éventuel dumping réglementaire entre les places continentales en concurrence pour les attirer, l’Autorité bancaire européenne (ABE) s‘apprête à publier des recommandations.

«Au vu de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l‘Union européenne, l‘ABE a identifié un ensemble de domaines qui nécessitent des approches communes en matière réglementaire et de supervision à l’échelle des 27 autres pays membres de l‘UE, pour permettre un processus de relocalisation sans encombre et en évitant la concurrence réglementaire», a déclaré Andrea Enria, président de l‘autorité de supervision européenne devant le Parlement européen. Parmi les points concernés par les recommandations, les autorisations d’exercer, le traitement de la sous-traitance, le transfert de risques, les opérations réciproques et l’approbation des modèles internes. D’autres questions notamment sur les dispositifs de résolution bancaire et de garantie de dépôts sont également à l’ordre du jour pour l’ABE.

Selon Enria, les recommandations de l’autorité de supervision seront publiées dans les prochains jours. «Celles déjà rendues publiques par l‘autorité de régulation européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) ont suscité des inquiétudes de la part des sociétés de gestion implantées à Londres», souligne Reuters. Celles-ci craignent de ne pouvoir gérer des fonds au sein de l‘UE une fois le Brexit intervenu. Selon l’agence de presse, la ville de Francfort a pour le moment la préférence des banquiers qui souhaitent quitter la Grande-Bretagne. Grâce à sa santé économique, son régime fiscal et sa note de crédit AAA par les agences de notation, le pays est très attractif. Cependant, quelques banques françaises comptent revenir dans l’Hexagone. Un vieux souhait du gouvernement français qui pourrait bientôt se réaliser. 

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