La DGI et CIH Bank dématérialisent la restitution de l’IR

La Direction générale des impôts étoffe son offre de services dématérialisés avec le lancement d’un nouveau mode de restitution de l’impôt sur le revenu au titre des intérêts de prêts d’acquisition ou de construction de logements à usage d’habitation principale. Cette opération est lancée en partenariat avec CIH Bank. Dans ce sens, une convention a été signée, lundi dernier à Rabat, entre la DGI et CIH Bank, portant sur la dématérialisation des demandes de restitution de l’impôt sur le revenu (IR). L’objectif poursuivi est de simplifier et faciliter les services offerts aux citoyens, comme ont précisé Omar Faraj et Ahmed Rahou, respectivement DG de la DGI et PDG de CIH Bank. Ce service profitera à la fois aux clients et aux non-clients de CIH Bank et sera ultérieurement étendu à d’autres banques partenaires, précise M. Faraj. La mise en place de cette solution digitale fournira ainsi aux usagers un service facilité à travers une prise en charge intégrale au niveau du réseau d’agences de CIH Bank. Ainsi, les demandeurs ne sont plus obligés à faire le déplacement à l’administration fiscale pour déposer leurs dossiers.

Techniquement, dès réception de la demande instruite par CIH Bank, la DGI procède en temps réel au rapprochement des données avec celles de son système et informe la banque de l’acceptation de la demande ou de son rejet motivé. L’usager sera ainsi informé par SMS ou par mail du sort de sa demande. Il en est de même après le traitement de la demande après la liquidation du montant à restituer et après son ordonnancement. La dématérialisation de la restitution de l’impôt sur le revenu au titre des intérêts de prêts met ainsi fin à une procédure fastidieuse, totalement manuelle et hors service, comme l’a expliqué Nabil Lakhdar, directeur des ressources et des systèmes informatiques au sein de la DGI. D’après lui, les délais de restitution seront beaucoup plus courts. Ils passeront de 4 mois à 10 jours, avec des possibilités d’automatiser le processus. Ce nouveau mode permettra également la réduction des documents devant accompagner la demande de restitution et le circuit des interlocuteurs. Notons ici que le demandeur de restitution de l’IR doit s’adresser à plusieurs interlocuteurs (DGI, Banque, Entreprise) pour pouvoir constituer son dossier.

La restitution de l’IR, dans la limite de 10% du revenu global imposable, concerne le montant des intérêts afférents aux prêts, le montant de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat «Mourabaha» ainsi que le montant de la «marge locative» défini dans le cadre du contrat «Ijara Mountahia Bitamlik». Avec le lancement de ce service digitalisé, la DGI consacre et promeut la démocratie fiscale. «Les citoyens n’ont pas que des devoirs fiscaux à remplir, mais aussi des droits fiscaux», a noté Omar Faraj. La restitution de l’IR au titre des intérêts de prêts dans le cas d’acquisition ou de construction de logements à usage d’habitation principale est parmi les droits des citoyens. Sauf que peu de Marocains connaissent ce droit. Selon les estimations de la DGI, les demandes de restitution avoisinent 50.000 par an. Un chiffre à prendre avec des pincettes, a avancé Nabil Lakhdar. En tout cas, la DGI compte dématérialiser tous les services de l’administration fiscale. D’après son patron, «2017 sera l’année de la digitalisation totale de nos prestations».