Le bilan de la mise en œuvre de la Constitution de 2011 en débat

«Le processus démocratique au Maroc depuis 2011, quel bilan ?» C’est le thème de la troisième rencontre annuelle organisée jeudi par le «Centre Mohamed Hassan Ouazzani pour la démocratie et le développement humain». Événement ayant lieu à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, mais aussi en célébration de la mémoire de Mohamed Hassan Ouazzani décédé un 9 septembre 1978. Selon Houria Ouazzani Touhami, la présidente du centre et fille du défunt, le thème choisi par le conseil scientifique du Centre «touche à une question d’une brûlante actualité, la mise en place d’institutions démocratiques. C’était d’ailleurs la préoccupation majeure de Mohamed Hassan Ouazzani au moment de la libération du pays, celle de doter le Maroc d’une Constitution démocratique. Cet objectif sera au cœur de son combat jusqu’à la fin de sa vie», a-t-elle expliqué en introduisant les débats de cette rencontre.

Justement, la nouvelle Constitution de 2011 et l’opportunité qu’elle a offerte d’accéder à un système démocratique ont été les principaux points qui ont prévalu tout au long de cette journée. Ainsi, dans ce cadre, le professeur de sciences politiques Abdelouhab Maalmi a analysé «la politique étrangère dans la Constitution de 2011». Dans son analyse, il a évoqué l’évolution de la pratique de la politique étrangère avant et après juillet 2011, date de l’adoption de la nouvelle Constitution. Il a expliqué que la nouvelle Loi fondamentale comportait de nombreuses dispositions qui indiquent que la politique étrangère constitue un domaine partagé entre le Souverain, le gouvernement, le Parlement et les formations politiques. Par ailleurs, il a critiqué, dans ce sens, les partis politiques qui ne disposent pas d’une doctrine en la matière. Il en a voulu pour preuve le bilan de Saâd Eddine El Othmani à la tête du ministère des Affaires étrangères (de janvier 2012 à octobre 2013) qui était un bilan négatif, selon lui. Il a ainsi soutenu que le gouvernement ne jouait pas le rôle qui était le sien à ce niveau.

Pour sa part, le constitutionnaliste Mohammed Madani a expliqué l’importance des lois organiques et des autres textes de loi intervenant dans la mise en œuvre de la Constitution pour accéder à une vie démocratique. Selon lui, les dispositions législatives (lois organiques et lois ordinaires) qui ont accompagné le «tanzil» (mise en œuvre) de la Constitution ont affaibli le contenu avancé de cette Loi fondamentale. En conclusion, il a regretté que la nouvelle Constitution n’ait pas permis de changer significativement les règles du jeu politique.

Par ailleurs, la deuxième partie du débat a focalisé sur le Parti de la justice et du développement (PJD). Il était question de faire le bilan de l’expérience de ce parti au gouvernement et de l’analyse de son discours. Le professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel Rachid Mouqtadir a rappelé les sujets qui ont été défendus par ce parti alors qu’il faisait partie de l’opposition. Selon lui, il ne les défendait plus de la même manière, jugeant ainsi négatif son bilan par rapport aux promesses faites au départ. En revanche, il a considéré comme positif le bilan législatif réalisé par le PJD et ses alliés de la majorité sous le gouvernement Abdelilah Benkirane. S’agissant du discours de ce parti, Okacha Ben Elmostafa, enseignant chercheur en sociologie politique et droit public, a posé la question de savoir si le PJD adoptait un discours religieux ou plutôt un discours pragmatique. Il a estimé, en citant des faits, que le PJD est passé de l’utilisation d’un discours religieux (avant de faire partie du gouvernement) à un discours pragmatique. Il est même allé jusqu’à qualifier le PJD d’être l’équivalent d’un parti national libéral, un parti qui défend le «libéralisme sauvage». Selon lui, le PJD met en avant un discours laïc et non plus un discours islamiste.