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Le notaire, garant de la sécurité judiciaire

L’Amicale Hassania des magistrats a organisé, vendredi dernier, en partenariat avec le Bureau régional des notaires de Kénitra et l’Université Ibn Tofaïl, une journée d’étude sur le notariat et la sécurité judiciaire.

L’indépendance et l’impartialité du notaire constituent l’une des conditions sine qua non de l’État de droit.

29 Mai 2017 À 17:13

Compte tenu de l’importance qu’ils revêtent et de leur impact sur les différents aspects de la vie du citoyen, le notariat et la sécurité juridique ont été au centre d’une rencontre à laquelle ont participé des magistrats, des avocats, des notaires, des Adouls et des personnalités du monde académique. L’ensemble des intervenants a mis l’accent sur le rôle fondamental du notaire, en sa qualité de garant de la sécurité juridique, qui assure aux citoyens, aux entreprises comme aux investisseurs, la sécurité des transactions et la sauvegarde de leurs droits. Plusieurs conférenciers n’ont pas manqué de rappeler que l’indépendance et l’impartialité du notaire constituent l’une des conditions sine qua non de l’État de droit. L’importance cruciale de cette journée a été mise en exergue par Mohamed Khadraoui, vice-président de l’Amicale Hassania des magistrats. Il a considéré que le thème de la rencontre est au centre des préoccupations des citoyens, des investisseurs et de l’ensemble de la société.L’acte notarial, a-t-il précisé, est une pratique de la vie courante qui concerne la totalité des transactions et qui garantit les droits de chacun.

La même source n’a pas manqué de rappeler la multiplicité des intervenants dans le domaine du notariat au Maroc, en citant, à cet effet, les notaires, les avocats, les adouls ou les écrivains publics, et que cette réalité impose la moralisation et la mise à niveau de ces professions. Selon le vice-président de l’Amicale Hassania des magistrats, la moralisation, la formation continue et le contrôle constituent les principaux éléments qui peuvent garantir la sécurité judiciaire. «La majeure partie des plaintes déposées auprès des tribunaux marocains sont en rapport direct avec l’acte notarié, à cause des problèmes qui peuvent en surgir», a-t-il souligné. De son côté, Zine El Abidine Taoussi, président du Bureau régional des notaires de Kénitra, a indiqué que la sécurité judiciaire est basée sur la confiance entre le notaire et son client, et que celle-ci doit être prise en considération par le corps judiciaire.

«En vue de relever les défis de développement et de renforcer le sentiment de sécurité chez le citoyen en la matière, il est indispensable d’institutionnaliser les contacts entre magistrats, notaires, avocats et adouls. L’établissement de ces liens permanents vise à améliorer la qualité de l’acte notarial et de servir, in fine, les droits et les intérêts des citoyens», a-t-il conclu.

Il est à souligner que cette journée d’étude a été couronnée par la signature d’un accord de partenariat entre l’Amicale Hassania des magistrats, le Bureau régional des notaires de Kénitra et l’Université Ibn Tofaïl. L’accord en question porte sur le renforcement des liens et l’échange d’expériences entre les parties signataires.

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