03 Janvier 2017 À 19:52
De nouvelles infractions font désormais partie des dispositions du Code de la route. En effet, le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique vient d’annoncer l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier, de l'opération de contrôle et de répression des infractions contenues dans la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 relative au Code de la route. Plus en détail, le ministère a rappelé que deux des nouvelles infractions concernent la non-conformité des plaques d'immatriculation des véhicules aux normes juridiques et la non-soumission à l’examen médical obligatoire. Il s’agit d’infractions de premier degré, sanctionnées par une amende de 700 dirhams selon le ministère. Une infraction de troisième degré, sanctionné par une amende de 300 dirhams avec retrait du permis de conduire, a aussi été introduite aux nouvelles dispositions du Code de la route. Elle concerne le non-renouvellement du permis de conduire établi sur support papier, toujours selon les précisions du ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique. Parmi les nouveautés recensées, on retrouve également l’entrée en vigueur du contrôle de mise en place des plaques d’immatriculation des cyclomoteurs (grosses et petites cylindrées), outre celui du certificat d’immatriculation, conformément aux dispositions de ladite loi, lit-on sur un communiqué du département du Transport.
Pour rappel, plusieurs changements ont été apportés au Code de la route ces derniers mois. Sur la liste des nouveautés, on trouve l’obligation d’ordonner une contre-visite médicale par le procureur du Roi contre toute victime d’un accident de la circulation présentant un certificat médical de plus de 30 jours d’incapacité temporaire de travail, afin de lutter contre les certificats de complaisance et faire face aux individus qui utilisent les accidents de la circulation comme source d’enrichissement.Le refus du conducteur de se soumettre aux tests d’alcoolémie a été ajouté à la liste des délits, tandis que les infractions relatives à la circulation en sens interdit et au dépassement délictueux ont été ajoutées à la liste des circonstances aggravantes en cas d’accident. Pour le ministère, ces nouvelles dispositions sont en mesure de renforcer les mécanismes juridiques qui concernent la conduite et la circulation et d’améliorer les indicateurs de la sécurité routière au Maroc.