18 Décembre 2017 À 20:29
Le chantier de réforme de la justice avance à un rythme soutenu. C’est en tout cas ce qu’affirme Mohamed Aujjar. S’exprimant lors d’une conférence presse hier à Rabat, il a souligné que le ministère de la justice s’est attelé à mettre en œuvre une feuille de route dont l’objectif ultime est la garantie d’une justice transparente, efficiente et efficace. Chiffres à l’appui, il a égrené les grands chantiers ouverts et le bilan des réalisations enregistrées durant les neuf premiers mois de 2017.
Plus de 1.344.251 nouvelles affaires ont été enregistrées au niveau des différents tribunaux du Royaume durant les six premiers mois de 2017, alors que le nombre des affaires en cours de traitement s’est situé à 1.957.525 au cours de la même période. Ces chiffres et bien d’autres ont été dévoilés par le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, à l’occasion de la présentation du bilan des réalisations au titre de l’année 2017 et des avancées enregistrées dans la mise en œuvre de la réforme. Selon le responsable gouvernemental, cette année a été marquée par le renforcement de l’efficience judiciaire en matière de traitement des affaires, grâce au programme mis en place par le ministère, un programme qui repose sur la classification des tribunaux selon leur degré d’efficience. En effet, on apprend que le taux de jugement des affaires enregistrées au niveau des tribunaux a atteint 101,81%.
Par ailleurs, s’agissant de l’exécution des jugements, le ministre de la Justice a souligné que ce volet revêt une importance particulière dans le plan d’action de ce département pour 2017. Dans ce sens, plusieurs mesures ont été prises pour accélérer le processus d’exécution. Ces différentes actions ont permis de porter le taux d’exécution des jugements à 59,25% au cours des 9 premiers mois de 2017. Ce taux varie toutefois selon la nature du tribunal. Ainsi, si les tribunaux de première instance ont enregistré un taux d’exécution de 63,36%, ce taux n’a pas dépassé 43,23% au niveau des tribunaux de commerce et atteint moins de 39,82% au niveau des tribunaux administratifs. Notons ici que l’exécution des jugements par l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales au niveau des tribunaux commerciaux a permis de collecter le montant de 2.447.069.435 DH. En outre, les sociétés d’assurance ont pu collecter quelque 2.024.400.777,55 DH.r>En outre, pour ce qui est de la moralisation de la vie publique, des actions ont été lancées pour appuyer le principe de l’intégrité et la transparence. Il s’agit en l’occurrence de l’amélioration de la performance du centre d’appel pour la dénonciation de la corruption. Le ministre rappelle à cet égard que plus de 31 personnes ont été poursuivies pour des crimes de corruption et ont été déférées devant les tribunaux durant la période allant du 25 juin à la fin de septembre 2017, sachant que la moyenne annuelle des affaires traitées est de 7.000 cas.
Sur le même volet, des efforts ont été consentis pour la moralisation des professions de la justice. Dans ce sens, plusieurs mesures ont été élaborées au cours de cette année concernant ce sujet. On apprend ainsi que des opérations de contrôle et d’audit des comptes, des caisses et des objets de valeur saisis ont été organisées dans 14 tribunaux. En outre, le ministère a procédé jusqu’à la fin du mois de septembre 2017 au traitement de deux dossiers disciplinaires suite à des manquements professionnels et 87 dossiers suite à des poursuites judiciaires. Des mesures disciplinaires ont en outre été prises contre 9 fonctionnaires. Toujours sur le même volet, des mesures disciplinaires ont également concerné 37 avocats, 16 attachés judiciaires, 1 traducteur, 23 experts et 41 notaires.r>Par ailleurs, le département de la Justice s’est attelé au cours de l’année 2017 à renforcer sa présence dans les structures de l’Union africaine, suite au retour du Royaume à sa famille africaine. Des plans d’action sont également en cours d’élaboration en partenariat avec d’autres pays du continent en vue de renforcer la coopération dans le domaine administratif et technique dans le but de la modernisation de l’administration judiciaire et du renforcement des capacités institutionnelles et humaines du ministère.