LE MATIN
06 Octobre 2017
À 19:42
Des invités étrangers des pays amis ont également assisté à cette manifestation, y compris des ministres de la Justice et des procureurs généraux près les Cours de cassation ou leurs représentants.
Cette passation de pouvoirs constitue une étape historique dans l'accomplissement de la construction constitutionnelle au Royaume et s'effectue dans le cadre de l'application des articles 110 et 116 de la Constitution, ainsi que les dispositions des lois organiques relatives au CSPJ et les articles 110 et 117 de la loi organique relative au statut des magistrats. Elle constitue également un pilier fondamental dans le cadre de la consolidation de l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, énoncée par la Constitution, et une concrétisation supplémentaire de l’État de droit.
Intervenant à cette occasion, le premier président de la Chambre de cassation et président délégué du CSPJ, Mustapha Fares, a affirmé que «ce qui a été réalisé aujourd'hui est le résultat des chantiers et réformes de longue haleine touchant l'architecture de la Justice au Maroc et des réalisations judiciaires, ainsi que des expertises accomplies en la matière durant de longues années». «Le défi était de trouver un modèle marocain pour l'indépendance du pouvoir judiciaire avec toutes ses composantes et ses structures. Un modèle en adéquation avec le système judiciaire marocain et en harmonie avec la spécificité de la réalité du Maroc, d'une part et, d'autre part, ouvert sur toutes les expériences mondiales pionnières et les pratiques en la matière», a-t-il souligné.
De son côté, M. Aujjar a souligné que le choix de l'attribution de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation traduit un long processus de réflexion, de débat et de gestion et constitue un couronnement des profonds dialogues autour de la réforme de Justice, relevant que cette démarche, ainsi que l'amendement des dispositions juridiques y afférentes, ont clairement été stipulés dans la recommandation n°37. M. Aujjar a ajouté que le choix de la séparation du parquet du ministre de la Justice, qui s'inscrit dans le cadre d'une expérience unique, a suscité un «débat houleux» parmi les académiciens, les politiciens et les hommes de droit, ainsi que la société civile.Pour sa part, M. Abdennabaoui a affirmé que le Maroc a choisi la concrétisation du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif, en confiant la présidence du ministère public à un membre du même organe judiciaire, nommé par S.M. le Roi, Président du CSPJ et garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire, selon l'article 107 de la Constitution.
De ce fait, le ministère public entame une nouvelle phase constitutionnelle qui vise à assurer l'impartialité de la justice et à exclure toute exploitation politique, a noté M. Abdennabaoui, soulignant que le Maroc, à travers ce choix, a rejoint les modèles démocratiques pionniers du monde, qui ont hissé la Justice à un statut d’autorité constitutionnelle dotée de l'autonomie.Par conséquent, l’institution de la Présidence du ministère public intervient, dès aujourd’hui, dans une bataille pour relever ce défi démocratique, qui ne sera pas facile à gagner, a estimé le responsable judiciaire, indiquant qu’il est conscient avec les magistrats du parquet de la difficulté de ce challenge et est décidé à aller de l'avant pour établir un ministère public qui représente la société marocaine et qui veille à l’application de la loi.