23 Février 2018 À 18:58
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a approuvé le projet de décret 2.17.655 portant création du Comité stratégique de développement durable, présenté par la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Énergie, des mines et du développement durable, chargée du Développement durable. Ce projet de décret vise la création d'un comité, nommé «Comité stratégique du développement durable», présidé par le Chef du gouvernement et composé de tous les membres du gouvernement chargés des secteurs prioritaires dans le processus de développement durable, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Il a ajouté que ce comité sera chargé du suivi de la Stratégie nationale du développement durable, présentée lors du Conseil des ministres tenu le 25 juin 2017, rappelant que ce projet vient concrétiser les dispositions de la loi-cadre 99.12 portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable, et dont le dernier paragraphe de l'article 15 souligne que la création d'un dispositif d'évaluation et de suivi constitue l'un des piliers de cette charte, et ce afin d'atteindre ses objectifs et de maîtriser et rectifier, si nécessaire, les actions entreprises à ce sujet. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret portant loi 2-18-117 relatif à l’adoption de dispositions transitoires concernant l’échange automatique d’informations à des fins fiscales. Présenté par le ministre de l'Économie et des finances, ce projet de décret portant loi vise à adopter des dispositions transitoires pour l’habilitation des organismes et établissements financiers, en particulier les établissements de crédit et leurs instances dirigeantes, les entreprises d’assurances et de réassurance, ainsi que tous les autres établissements financiers concernés, à présenter les informations concernant les revenus des personnes physiques et morales citées ci-dessus, de manière directe, automatique et régulière, aux autorités fiscales compétentes des pays avec lesquelles le Maroc négocie des accords sur l’échange automatique desdites informations à des fins fiscales, a précisé r>M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil du gouvernement. Ce projet de décret a été adopté dans le cadre des négociations en cours avec certains pays étrangers concernant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales pour les personnes physiques et morales assujetties aux taxes dans ces pays, a-t-il ajouté.
Réduire de 25% le nombre de morts sur les routes
Le Plan national de sécurité routière, étalé sur cinq ans, vise à réduire de 25% le nombre de morts dans les accidents de la circulation à l'horizon 2021 et de 50% à l'horizon 2026, a indiqué, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Outre ce plan, M. El Othmani a également évoqué la Stratégie nationale de sécurité routière et de lutte contre les accidents de la circulation, notant que des objectifs précis ont été fixés pour cette stratégie à l'horizon 2021 et d'autres pour 2026, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement.