06 Février 2018 À 19:17
Bonne nouvelle pour les acheteurs en ligne de l’Union européenne (UE). Le «géoblocage» (blocage géographique) sera interdit dans l’UE d’ici à fin 2018. C’est ainsi que le Parlement européen a voté le 6 février pour supprimer les obstacles au commerce en ligne transfrontalier : les commerçants devront traiter les acheteurs en ligne des autres États membres de l’UE de la même façon que les consommateurs locaux, à savoir en leur octroyant un accès au même prix et aux mêmes conditions de vente. «Les nouvelles règles interdiront le blocage géographique des consommateurs qui achètent via un site internet dans un autre pays de l’UE, leur permettant de choisir depuis quel site ils souhaitent acheter des biens ou des services, sans être bloqués ou automatiquement redirigés vers un autre site en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou même de leur localisation temporaire.», souligne le parlement européen dans un communiqué. Selon les résultats d'une étude «client mystère» réalisée par la Commission européenne, 63% des sites web n’autorisent pas les consommateurs à acheter depuis un autre pays de l'UE. Pour les biens tangibles, le géoblocage était le plus élevé pour les appareils électroménagers (86%), tandis que pour les services, il était le plus élevé pour les réservations en ligne du secteur des loisirs hors ligne, tels que les billets d'événements sportifs (40%).
En outre, il existe une demande croissante d'achats en ligne transfrontaliers de la part des consommateurs de l'UE. Au cours des dix dernières années, la part des Européens qui achètent en ligne a presque doublé : de 29,7% en 2007 à 55% en 2017. r>«Cette nouvelle législation européenne sur le géoblocage est une étape importante vers un marché unique numérique encore plus compétitif et intégré, tant pour les consommateurs que pour les commerçants. Elle représente également une autre étape dans la lutte contre la discrimination des consommateurs fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence, qui ne devrait jamais avoir lieu dans notre Europe unie. Nous avons prouvé que l'UE peut produire des résultats concrets pour ses citoyens, en apportant des changements positifs dans leur vie quotidienne», indique Róża Thun, membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. À noter que l’accord sur le règlement relatif au géoblocage doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l’UE. Les nouvelles règles seront applicables neuf mois à compter du jour de leur publication au Journal officiel de l'UE, c'est-à-dire avant la fin de cette année. Soulignons, par ailleurs, que le contenu protégé par le droit d’auteur, comme les livres électroniques, la musique téléchargeable ou les jeux en ligne, ne sera pas couvert par les nouvelles règles pour le moment. r>