13 Janvier 2019 À 17:24
La question de la gestion des «terres soulaliyates», une catégorie de propriété foncière dites terres collectives, suscite de plus en plus de l’intérêt des pouvoirs publics. Le sujet est mis continuellement à l’ordre du jour grâce au combat de la société civile. Il s’agit notamment des organisations féminines avec à leur tête la Fédération des Ligues des droits des femmes (FLDF) et l'Association démocratique des femmes du Maroc qui ont toujours défendu ce dossier. Le monde politique, à partir de l’hémicycle, apporte également son appui pour un plaidoyer en faveur de ce dossier. En effet, le groupe socialiste à la Chambre des représentants a organisé, à cet effet, mardi, une journée d'étude sur le thème «Les terres collectives et leur développement dans le milieu rural. Quelles perspectives ?»r>Cette rencontre a permis de faire le point sur l’état des lieux des terres collectives soulaliyates, notamment à travers la présence, lors de cette rencontre, du gouverneur directeur de la direction des affaires rurales au ministère de l’Intérieur, Abdelmajid El Henkari. En effet, ce dernier a avancé des chiffres importants relatifs à la surface de ce type foncier, le nombre de terrains ayant fait l’objet de conservation foncière et ceux faisant l’objet de litiges juridiques.r>Ainsi, il a rappelé que «les terres collectives soulaliyates» occupent une surface globale de 15 millions d’hectares abritant, une population de 10 millions d’habitants. Le nombre des collectivités soulaliyates (communes) qui exploitent ces terrains est de 5.043 collectivités, dont les «délégués» sont au nombre de 6.532. Ces terres sont de cinq catégories. Des terres agricoles dans des zones d’irrigations (337.000 hectares profitant à 82.000 bénéficiaires), des terres implantées dans des zones urbaines, quasi-urbaines ou d’habitation (un million d’hectares), des terres agricoles bours (deux millions hectares), des surfaces forestières (65.000 hectares) et des surfaces pastorales (11 millions d’hectares).r>Par ailleurs, il a souligné que de nombreuses surfaces font l’objet de litiges juridiques. En effet, si quelque 3.156.284 hectares font l’objet de titres fonciers définitifs et 785.886 hectares font l’objet de demandes de titre à la conservation foncière, quelque 182.000 hectares sont exploités en dehors de tout cadre légal. Ces terrains sont occupés par 12.000 particuliers et dans 20.000 autres cas ils sont occupés par des administrations publiques, des collectivités territoriales ou des institutions publiques. De même, 3.263.743 hectares devant faire partie des terres collectives ne sont pas encore identifiés et sont en phase de délimitation dans les périmètres de Figuig, Errachidia, Zagoura et Tata.r>Ainsi, le responsable de la direction des affaires rurales au sein du département de l'Intérieur a insisté sur le rôle à jouer par ce patrimoine foncier pour l’équipement public et la réalisation de projets d’investissements dans différents secteurs, tout particulièrement celui agricole. Dans ce cadre, il a cité l’existence de 337.000 hectares irrigués, auxquels s’ajoutent 1,5 million d'hectares bours exploités par 218.000 familles. «Il existe actuellement environ 96.000 hectares de terres collectives mobilisées dans le cadre de contrats de location. Ce qui permet de générer des investissements de l’ordre de 20 milliards de dirhams et la création de 13.500 postes d’emploi ainsi que des ressources annuelles de l’ordre de 238 millions de dirhams au profit des soulaliyines», a déclaré Abdelmajid El Henkari.r>Par ailleurs, lors de cette rencontre, la présidente de la FLDF, Latifa Bouchoua, a mis en avant de nombreuses problématiques qui se posent toujours concernant le traitement de cette catégorie de propriété, tout particulièrement s’agissant des femmes. Elle a ainsi appelé à en revoir le cadre juridique, en associant les associations de défense des droits des femmes, plaide-t-elle.