15 Septembre 2019 À 14:49
La Cour des comptes a révélé dans son dernier rapport annuel de l’année 2018 différentes insuffisances relatives à la gestion des titres. Celles-ci concernent différentes filières notamment la Bourse, les opérations sur titres et les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). L’institution a, par ailleurs, formulé une panoplie de recommandations au dépositaire central. Celles-ci concernent essentiellement la mise en place des différentes règles et procédures pour assurer l’intégrité des émissions de titres, la réduction des suspens et la gestion des risques associés à la conservation et au transfert des titres. De même, la Cour souligne l’importance de définir une stratégie de dématérialisation cohérente et attractive visant les sociétés potentiellement cotables ainsi que le renforcement de l’inspection des teneurs de comptes notamment en matière de contrôle de l’équilibre comptable. «Le contrôle de la comptabilité titres des teneurs de compte a pour objectifs de s’assurer que le référentiel de comptabilisation des écritures relatives aux titres est respecté et que les teneurs de comptes tiennent une comptabilité régulière et fiable qui prend en considération les intérêts de leurs clients en matière de fait générateur des opérations sur titres et de l’utilisation de leurs avoirs», expliquent les auteurs du rapport. Par ailleurs, la Cour recommande au dépositaire central de mettre en place des indicateurs de performance métiers, les mesurer et prendre les mesures correctives nécessaires à cet égard. «Le dépositaire central devrait piloter le portefeuille projet et prendre en compte les changements éventuels de trajectoires. Ceci se concrétise à travers la définition des processus d’identification, d’évaluation, de sélection et priorisation des projets ainsi que la mise en place d’un monitoring des projets : rapports d’avancement des projets, prise en compte des changements de stratégie sur le portefeuille projet, impact et bénéfices des projets», expliquent le rapport.r>L’audit effectué par la Cour des comptes a relevé l’importance de lancer une étude sur la facturation et la tarification, uniformiser les modes d’admission du fait générateur des prestations et instaurer et assurer le suivi des dépôts de garantie. Ceux-ci permettraient de s’assurer que le montant de la transaction est déposé et suffisant au moment où le dénouement est réalisé.
Réponse du PDG de Maroclear
Dans sa réponse, Maroclear a expliqué que le dénouement des négociations de Bourse ne relève pas de la responsabilité légale du dépositaire central. En revanche, il dépend de la suffisance des provisions titres et espèces le jour du dénouement sur les comptes courants des intervenants de marché concernés. Les éventuelles insuffisances des provisions et donc la mise en suspens des transactions et les retards dans le dénouement impliquent la responsabilité directe des intermédiaires financiers habilités. S’agissant de la filière «opérations sur titres», le dépositaire central a souligné qu’il diffuse systématiquement par avis à ses affiliés les informations relatives aux opérations sur titres dans des délais déterminés, dès l’instant que les informations en question lui parviennent dans les délais requis de l’émetteur concerné ou son représentant. Pour la filière «OPCVM», les souscriptions et rachats d’OPCVM initiés par les affiliés sont dénoués et enregistrés quotidiennement en impactant bien évidemment les avoirs des teneurs de comptes. La particularité des OPCVM réside dans le fait que la contrepartie de ces opérations n’est pas enregistrée directement sur le compte émission. En effet, compte tenu de la variabilité du capital, le compte émission des OPCVM est mis à jour trimestriellement.