26 Décembre 2019 À 17:06
Le projet de loi n°15-18 sur le crowdfunding est enfin arrivé au Parlement. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, l’a présenté, mardi dernier, devant la Commission des Finances et de développement économique relevant de la première Chambre.r>Avant d’entamer cet exercice, le ministre a évoqué les principales initiatives du gouvernement pour renforcer l’accès des porteurs de projets au financement. Il a ainsi rappelé la création du compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat». Un fonds doté de 6 milliards de DH sur une durée de 3 ans, dont 3 milliards apportés par les banques (www.lematin.ma). Autres initiatives, la révision des politiques d’appui au financement et l’accélération de la cadence de propositions de projets de textes, tels que le décret n°2.19.575 fixant le montant maximal des microcrédits à 150.000 DH et publié au B.O. en août dernier.r>Pour rappel, le projet de loi sur le crowdfunding ou financement collaboratif est en gestation depuis 2017. Attendu pour l’année suivante, il n’a finalement été adopté en Conseil de gouvernement qu’en août dernier. Ce projet instaure trois types de financement collaboratif : r>le don, le prêt et l’investissement. Il prévoit la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), et définit un dispositif d’agrément des sociétés de financement collaboratif (SFC). Pour la supervision et surveillance des activités, le projet de texte désigne Bank Al-Maghrib dans le cas des SFC dédiées aux dons et prêts collaboratifs et l’Autorité marocaine des marchés de capitaux dans celui des SFC dédiées à l’investissement collaboratif.r>Enfin, le projet de loi 15-18 dresse la liste des règles de vérification préalable à respecter pour les projets à financer. Il comporte en outre des mesures de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs et le plafonnement des montants à lever, en fonction du type de financement collaboratif adopté, par projet et par contributeur. Ce projet de loi reflète les efforts et initiatives des pouvoirs publics pour renforcer l’accès au financement et l’inclusion financière des porteurs des petits projets et diplômés. En plus de faciliter l’accès à une nouvelle forme de financement, le crowdfunding peut également être une nouvelle source de devises pour le Maroc puisqu’il permettra aux Marocains du monde de participer au développement du tissu économique de leur pays.