13 Octobre 2020 À 20:33
Pas moins de 57 projets de loi ont été adoptés au titre de cette quatrième année législative, alors que le nombre de propositions de loi sur lesquelles le gouvernement a rendu une position juridique de fond a atteint un 235 sur un total de 276 propositions en examen au Parlement (85,14%). Ces statistiques ont été dévoilées par le ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, qui présentait jeudi dernier le bilan de l’action du Gouvernement dans ses relations avec le Parlement lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.r>Selon le haut responsable, la coopération entre le gouvernement et le Parlement a permis, au cours de la quatrième année législative de la dixième législature, une importante production législative et en matière de contrôle, comme le montrent plusieurs indicateurs quantitatifs et qualitatifs au titre de cette quatrième année législative. Cet exercice a été en effet marqué par l’adoption de la nouvelle configuration gouvernementale et par la poursuite du renforcement de la coopération constructive avec l’institution parlementaire dans le cadre du plein respect de la séparation des pouvoirs et de sa coordination étroite et fructueuse, conformément aux Hautes Directives Royales.r>Sur un autre registre, M. Ramid a rappelé que la conjoncture nationale et internationale particulière liée à la pandémie du nouveau coronavirus interpelle désormais le gouvernement pour redoubler d’efforts et interagir avec le rôle de contrôle du Parlement, sachant que l’exécutif a répondu au cours de cette période à 816 questions orales et 3.617 questions écrites sur un total de 7.668.r>En outre, le gouvernement a fourni des réponses sur l’issue de 64 engagements pris par ses membres lors des travaux du Parlement, comme il a favorablement accédé à 100 demandes de tenue de commissions permanentes pour examiner les questions d’actualité, tout en interagissant avec les demandes de la Commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants, en vue de présenter des propositions issues des chefs de certaines institutions et entreprises publiques, en présence des membres du gouvernement concernés, ainsi que de faciliter les missions de reconnaissance temporaires des Commissions de contrôle.r>Le ministre d’État a tenu enfin à assurer la poursuite de la coopération entre le gouvernement et les deux Chambres du Parlement, conformément aux Hautes Directives Royales, dans le but de hisser et améliorer la production législative et l’interaction positive avec les différents mécanismes parlementaires qui contrôlent le travail du gouvernement, de manière à renforcer l’édification constitutionnelle, institutionnelle et démocratique.