12 Juillet 2020 À 15:03
L’impact de la pandémie du coronavirus sur les recettes fiscales est énorme. Le montant reprogrammé par le projet de loi de Finances rectificative est inférieur de 43,37 milliards de DH à celui fixé initialement pour cette année. Le gouvernement ne table donc plus que sur 189,99 milliards, soit une baisse de 18,59% comparé à la LF 2020. Et aucun impôt n’échappe à cette tendance.
• 10,18 milliards de DH de moins sur l’ISr>Les prévisions actualisées, d’un montant de plus de 85,95 milliards de DH, sont inférieures de 17,31% aux objectifs initiaux, soit un différentiel d’environ 18 milliards, dont 10,18 milliards pour l’IS (-19,02%) et 6,15 milliards (-13,29%) pour l’IR. La loi de Finances rectificative s’attend ainsi à une diminution de 10,79% des recettes issues du recouvrement spontané et de 55,12% pour celles issues du contrôle.r>La chute attendue dans le recouvrement spontané s’explique, principalement, par la révision à la baisse de 14,21% des recettes de l’IS, elle-même engendrée par des dispenses de versement des sociétés relevant des secteurs les plus impactés par la crise, ainsi que la diminution des recettes de l’IS retenu à la source. Concernant l’IR, le repli provient d’une baisse de 6,22% sur les salaires. «Ce principal poste de l’IR est relativement peu impacté par les mesures prises pour la lutte contre la propagation de la Covid-19 vu que l’impact concerne, en majeure partie, les faibles salaires qui sont exonérés de cet impôt», souligne la note de présentation du projet de loi de finance rectificative (PLFR).r>Par ailleurs, les transactions immobilières ayant été à l’arrêt pendant la période du confinement, les recettes de l’IR sur profit foncier devraient également chuter de 30,09%.
• TVA à l’importation : les recettes trinquentr>Concernant les impôts indirects, l’actualisation des prévisions de recettes fait état d’une baisse de 18,4%, soit environ 18,8 milliards de DH. La TVA à l’intérieur rapportera 5,52 milliards de moins que prévu par la LF 2020, et la TVA à l’importation 10,88 milliards (-25,91%). Pour cette dernière, le principal recul est enregistré sur les produits énergétiques avec un manque à gagner de 3,6 milliards de DH (-46,4%). Une chute expliquée par le recul constaté des cours internationaux et la baisse du volume de 10% par rapport à celui prévu lors de l’élaboration de la LF 2020. Les recettes de la TVA à l’importation sur les autres produits seront moins importantes de 23,3%, «principalement en raison du recul attendu de 15% des importations taxables au titre de la TVA sur les autres produits et à la baisse constatée du coefficient de la pression fiscale au titre de la TVA à 17%, alors que les prévisions initiales se basaient sur un coefficient de 18,4%», détaille la note. Pour la taxe intérieure de consommation, les nouvelles prévisions sont inférieures de 8,02% aux précédentes, correspondant à 2,41 milliards de DH, sous l’effet de la baisse attendue essentiellement sur les produits énergétiques (-8,07%) et les tabacs manufacturés (-6,23%).
• Droits de douane : 2,5 milliards en moins pour les caisses de l’Étatr>La hausse des droits d’importation à 40% proposée par le PLFR ne permettra pas de contrebalancer la baisse des droits de douane. Les recettes des droits de douane programmées font ressortir une diminution de 24,23%. Explication : la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés durant toute l’année 2020. Mais aussi «le recul constaté de 11,1 milliards de DH des importations des produits taxables hors blé et la baisse constatée à fin avril 2020 du coefficient de pression fiscale au titre du droit d’importation à 9,3% contre 10,1% prévu par la loi de finances pour l’année 2020».
• Droits d’enregistrement : une chute de 29%r>Le gouvernement prévoit des recettes sur les droits d’enregistrement et de timbre de 12,77 milliards de DH, soit pratiquement un quart de moins. «Cette diminution est due, principalement, à la revue à la baisse des recettes des droits d’enregistrement (-28,93%), des droits de timbre (-18,01%) et de la taxe sur les contrats d’assurances (-19,77%) par rapport aux prévisions initiales, et ce, en se basant sur la tendance enregistrée aux mois de mars et d’avril 2020, souligne le document.