20 Avril 2020 À 23:24
Selon un communiqué de la première Chambre, une séance plénière est consacrée, aujourd’hui, à l’examen et au vote du projet de loi 25.20. Prévue à 11 h, la séance se tient conformément aux mesures préventives prises par les structures de la Chambre et sera l’occasion de revenir sur les détails de ce texte adopté par le gouvernement le 9 avril dernier. Prévoyant des mesures exceptionnelles pour les employeurs affiliés à la CNSS et leurs employés, le nouveau texte intervient en application des Hautes Instructions Royales pour accompagner les secteurs productifs touchés par la crise du coronavirus (Covid-19) et en harmonie avec les décisions du Comité de veille économique créé afin de suivre et évaluer la situation de l’économie nationale et d’étudier les mesures à prendre en vue d’atténuer cette crise.r>C’est ainsi qu’au cours de la période allant du 15 mars jusqu’au 30 juin 2020, une indemnité sera mise au profit des salariés et des stagiaires en formation-insertion, ainsi que des marins pêcheurs qui sont en arrêt temporaire de travail et qui sont déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS. Le texte considère en effet la période précitée comme une période d’arrêt temporaire de travail pour ceux qui sont couverts par cette loi et, par conséquent, la relation contractuelle subsiste. Le projet prévoit également la suspension du paiement des cotisations dues à la CNSS à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date à fixer par un texte règlementaire, comme condition d’éligibilité pour bénéficier des indemnités versées par cette Caisse, ainsi que dans le régime de l’assurance maladie obligatoire, pour ceux qui sont concernés par cette loi.r>L’employeur est également tenu, en vertu de ce projet de loi, de restituer à la CNSS les sommes versées sur la base d’une fausse déclaration de sa part, sous peine de l’application des sanctions, selon la même source qui précise que le projet de loi prévoit, en outre, que la période susmentionnée pourra être prolongée par un texte règlementaire si nécessaire. Le texte prévoit aussi que les opérations précitées sont soumises au contrôle financier effectué par les organes compétents conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur, notamment l’Inspection générale des finances (IGF) et la Direction générale des impôts (DGI), et ce dans le cadre du processus de suivi et d’accompagnement par l’État des opérations effectuées par la CNSS, conclut la même source.r>À rappeler que ces nouvelles mesures viennent renforcer celles déjà prises au niveau de la Caisse en faveur des entreprises en difficulté et de leurs travailleurs et notamment le versement d’une indemnité mensuelle à hauteur de 2.000 dirhams aux travailleurs en arrêt temporaire d’activité. Selon les chiffres annoncés par le Chef du gouvernement lors de son dernier passage au Parlement, quelque 810.155 salariés travaillant au niveau de 132.225 entreprises sont inscrits à ce programme mis en place au niveau de la CNSS. «716.255 d’entre eux ont bénéficié de ce programme, alors que 92.795 cas sont encore à l’étude», a-t-il relevé. Dans le même sens, pas moins de 600.000 Ramédistes ont pu également bénéficier des mesures prises par le gouvernement, alors que plusieurs dossiers sont toujours en cours de traitement, avait ajouté M. El Othmani.