16 Février 2020 À 16:52
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) estime que son projet de réforme de la fiscalité transfrontalière aurait un impact considérable sur les recettes. Celui-ci pourrait les augmenter de 4% par an au niveau mondial, soit 100 milliards de dollars, selon Reuters. r>Selon l’Organisation, l’augmentation relative des recettes de l’impôt sur les sociétés par rapport au total perçu serait globalement homogène pour les économies à haut, moyen et faible revenus. r>L’idée d’un impôt sur les bénéfices des entreprises multinationales, dont les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), divise les États-Unis et les pays européens notamment la France qui s’est attiré les foudres de Washington en créant sa propre taxe.r>Pour leur part, les autorités fiscales composées de 137 pays se sont engagées à réécrire les règles de taxation transfrontalières malgré la persistance de profondes divergences. Ces dernières ont poussé plusieurs pays à créer leur propre taxe au niveau national attisant ainsi les tensions avec les États-Unis. «L’absence de solution consensuelle se traduirait par des mesures unilatérales et une incertitude plus grande», déclare David Bradbury, responsable du département «politiques fiscales et statistiques» chez l’OCDE. r>Rappelons que la réforme fiscale de l’OCDE qui a été négociée en novembre 2019 ne ferait au global pas perdre de recettes fiscales à la France mais plutôt à lui faire réaliser des gains importants. En effet, ses recettes fiscales vont grimper de 0,1% tandis que l’Allemagne observerait une légère érosion (-0,1%). L’impact serait sensiblement similaire pour les autres pays.