23 Août 2021 À 22:56
Un Conseil de gouvernement s’est tenu hier sous la présidence du Chef du gouvernement. Le premier depuis les vacances d’été, ce Conseil a connu l’examen et l’adoption de quinze projets de décret.
– Projets de décret présentés par le ministre de l’Intérieur r>• Projet n° 2.21.642 portant application des articles 32 et 35 de la loi 13.21 relative aux usages licites du cannabis. r>Le projet a nommément désigné la partie en charge de la tutelle sur l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis, à savoir le ministère de l’Intérieur.r>• Projet n° 2.21.578 relatif aux nominations aux postes de direction dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités y afférents.r>• Projet n° 2.21.579 portant nomination aux postes de direction des administrations des préfectures et provinces, et des salaires et des rémunérations y afférents.r>• Projet n° 2.21.580 relatif aux nominations aux postes de direction dans les administrations des communes et des arrondissements et les salaires et indemnités y afférents.r>• Projet n° 2.21.581 relatif aux nominations aux postes de direction dans les administrations des institutions de coopération entre les communes et les groupements des collectivités territoriales, et les salaires et indemnités y afférents.r>Ces projets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives aux besoins en ressources humaines des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ils ont pour objectif de rendre ces institutions attractives pour des professionnels qualifiés exerçant dans le publics et privés.
– Projet de décret présenté par le ministre de la Justice r>• Projet de décret 21.670-2 définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d’argent. r>Le texte vise à alléger la pression sur les juridictions de la ville de Rabat qui, jusque-là, avaient une compétence nationale, à améliorer la cadence de traitement des dossiers et à réaliser l’efficacité judiciaire en matière d’examen des affaires liées au blanchiment de capitaux.
– Projet de décret présenté par le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administrationr>• Projet de décret n° 2.21.633 portant organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier. r>Le texte définit les missions et prérogatives du président de l’Autorité et la durée de son mandat, ainsi que les missions de son conseil et les modalités de sa gestion financière et administrative.
– Projet de décret présenté par le ministre de l’Éducation nationale r>• Projet de décret n° 2.20.473 définissant la composition de la commission permanente de renouvellement et d’adaptation des programmes et des curricula et ses groupes de travail ainsi que les modes de son fonctionnement. r>Ce projet de décret vise à mettre en place une commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation continue des programmes, curricula et formations liés aux différentes composantes du système de l’Education-Formation et de la recherche scientifique.
– Projets de décret présentés par le ministre de la Santér>• Projet de décret n° 2.21.640 modifiant et complétant le décret n° 2.15.447 relatif à l’application de la loi relative à l’exercice de la médecine. r>Ce projet de décret intervient dans le cadre de l’application des procédures de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 21.33 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine.r>• Projet de décret n° 2.21.641 portant création d’une commission de suivi de l’exercice de cette profession par les étrangers au Maroc et les modes de son fonctionnement. r>Il s’articule autour de plusieurs axes, à savoir la composition de la commission qui comprend des représentants des ministres de la Santé, de l’enseignement supérieur et de l’Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement et de l’Ordre national des médecins, la nomination des membres de cette commission par décision du ministre de la Santé, ainsi que les modes de son fonctionnement.
– Projet présenté par le ministre de l’Équipement, du transport de la logistique et de l’eau r>• Projet de décret n° 2.21.307 précisant les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision des plans d’aménagement intérieur des ports. r>Ce texte a été adopté en tenant compte des remarques formulées lors de cette réunion. Il définit les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision des plans d’aménagement intérieur des ports.
– Projets de décret présentés par la ministre du Tourisme, de l’artisanat et du transport aérien r>• Projet de décret n° 2.20.927 concernent les servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne. r>Il vise à définir les caractéristiques techniques pour la mise en place et l’entretien des installations d’évacuation situées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne publique, ainsi que dans le but de promouvoir le secteur de l’aviation civile internationale dans notre pays.r>• Projet de décret n° 2.21.359 relatif aux accords sur les installations radioélectriques créées à côté des équipements de communication, de navigation et de contrôle relatifs à la navigation aérienne. r>Ce projet a pour objet de définir les spécifications techniques qui servent de base à l’établissement des installations radioélectriques pour les équipements de communication, de navigation et de reconnaissance, ainsi que les modalités d’établissement et de certification de ces installation.
– Projet de décret présenté par le ministre de la Culture, de la jeunesse et du sportr>• Projet de décret n° 2.21.186 portant organisation des centres d’estivage relevant de l’autorité gouvernementale en charge de la jeunesse. r>Le texte vise à organiser ces centres à travers l’instauration d’un cadre réglementaire spécial les régissant. n A.L.