11 Mars 2021 À 20:49
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et qui a été élaboré en harmonie avec les engagements internationaux du Royaume du Maroc, vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence, indique un communiqué rendu public à l’issue du Conseil.r>Le projet a également pour objectif de créer une agence nationale chargée de la coordination entre tous les départements gouvernementaux, les établissements publics et les partenaires nationaux et internationaux pour le développement d’une filière agricole et industrielle dédiée au cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle. Le nouveau texte permettra la mise en place d’autorisations visant la production du cannabis à usage médical, cosmétique et industriel exclusivement et dans un périmètre arrêté par voie réglementaire. «Ce périmètre évolue en fonction des besoins de la demande nationale et internationale», précise le texte qui stipule que les activités liées à cette production sont soumises à une autorisation renouvelable tous les 10 ans. Il s’agit notamment de l’importation des semences et des plants, de l’exportation des semences et des plants, la culture, la transformation ou l’export et la commercialisation du cannabis et de ses dérivés.r>Mettant en place de règles draconiennes pour contrôler la culture, la transformation et la commercialisation de ces produits, le projet de loi précise que ne peuvent introduire une demande d’autorisation pour la culture du cannabis que les personnes, de nationalité marocaine et majeurs, dont les parcelles à exploiter sont situées dans le périmètre réglementaire. Pour exercer cette activité, ils doivent forcément adhérer à une coopérative créée à cet effet et être propriétaires de la parcelle objet de la demande, autorisés par son propriétaire ou disposant d’un document délivré par les autorités administratives locales attestant l’exploitation de ladite parcelle.r>Instaurant un dispositif de sanctions dans le cas du non-respect de ces dispositions par les différents opérateurs, le nouveau texte veut rompre avec certaines pratiques pour assurer le bon développement de ce marché naissant. À rappeler qu’au Maroc, la culture illicite se fait au détriment de la population et de l’environnement. Elle est en fait pratiquée sur une surface globale de 55.000 hectares en 2019, contre 134.000 ha en 2003, année de l’enquête conjointe menée par le Maroc avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), contre 74.000 ha en 2005.
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Une agence pour réguler l’usage licite du cannabis
Le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis prévoit la mise en place d’une agence nationale chargée de l’exécution de la stratégie de l’État en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel. L’instance, qui portera le nom l’«Agence de régulation des activités du cannabis», aura pour mission d’assurer le suivi du cannabis licite dans toutes les étapes de sa chaîne de production, transformation, importation, exportation et commercialisation, notamment dans le but de garantir qu’il n’est pas utilisé dans une activité illégale et que le cannabis illicite ne soit pas utilisé dans des activités légales.